Délibération de la CRE du 24 octobre 2019 portant orientations sur le modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseurs commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Pièces à télécharger

• Consulter la délibération (PDF - 338 Ko)
• Consulter le "Corps de contrat" (PDF - 845 Ko)
• Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution pour les Sites en Contrat Unique alimentés en HTA » (PDF - 750 Ko)
• Annexe 1bis SYNTHESE HTA : « synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » (PDF - 265 Ko)
• Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA (PDF - 590 Ko)
• Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » (PDF - 576 Ko)
• Annexe 2bis SYNTHESE BT : « synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT pour les Clients en Contrat Unique » (PDF - 249 Ko)
• Annexe 5 « Modèle de Document de Garantie bancaire à Première Demande » (PDF - 168 Ko)