Pièces à télécharger
- Consulter la délibération (version modificative du 7 octobre 2021)
- Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2022 (CP’22)
- Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2021 (CP’’21)
- Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2020 (CC’20)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2008 à 2019
- Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2020 (CR20) et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2021 (CR’21)
- Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur et par action, prise en compte des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations et des frais de gestion liés à la mise aux enchères des garanties d’origine
- Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie