Délibération de la CRE du 15 juillet 2020 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2021

Délibération Décision Électricité

Délibérations N° : 2020-177
Date du document : 15/07/2020 • Date de mise en ligne : 17/07/2020

Pièces à télécharger

Consulter la délibération (PDF - 521 Ko)
Consulter l'annexe 1 : Charges de service public [...] année 2021 (CP’21) (PDF - 1,51 Mo)
Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public [...] année 2020 (CP’’20) (PDF - 1,39 Mo)
Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2019 (CC’19) (PDF - 1,55 Mo)
Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2009 à 2018 (PDF - 521 Ko)
Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2019 (CR19) et mise à jour [...] (PDF - 869 Ko)
Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur [...] garanties d’origine (PDF - 474 Ko)
Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie (PDF - 141 Ko)

Liens connexes

Consulter le communiqué de presse (PDF - 264 Ko)

Page mise à jour le 17/07/2020