Attention : cette délibération a été corrigée. Reportez-vous à la délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2017-169 du 13 juillet 2017 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2018.
Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2018 (CP’18)
- Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2017 (CP’’17)
- Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2016 (CC’16)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2008 à 2015
- Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2016 (CR16) et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2017 (CR’17)
- Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur, prise en compte de l’échéancier de compensation du déficit d’EDF et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations
- Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie
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