Délibération de la CRE du 30 octobre 2019 portant correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2019-172 du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020

Pièces à télécharger

• Consulter la délibération (PDF - 266 Ko)
• Consulter la délibération du 11 juillet 2019 (version modificative du 30 octobre 2019) (PDF - 668 Ko)
• Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2020 (CP’20) (PDF - 1,06 Mo)
• Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2019 (CP’’19) (PDF - 1,07 Mo)
• Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2018 (CC’18) (PDF - 1,21 Mo)
• Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2009 à 2017 (PDF - 449 Ko)
• Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2018 (CR18) et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2019 (CR’19) (PDF - 425 Ko)
• Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur, [...] (PDF - 421 Ko)
• Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie (PDF - 170 Ko)