Pièces à télécharger
- Consulter la note technique
- Consulter l’annexe : Estimation du CMPC des activités régulées de distribution de gaz pour la période 2020-2023
- Consulter l’annexe : Audit des charges et produits d’exploitation de GRDF pour la période ATRD6
- Consulter l’annexe : Courrier d’orientations de politique énergétique
- Consulter les réponses non confidentielles
Liens connexes
- Lien vers la consultation publique du 14 février 2019 n°2019-003 relative au cadre de régulation tarifaire applicable aux opérateurs d'infrastructures régulées en France
- Lien vers la consultation n°2019-005 du 27 mars 2019 relative à la structure des prochains tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel