Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Appel d'offres En cours Électricité Métropole Éolien terrestre

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Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.

Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024

Le formulaire de candidature a été modifié le 01/10/2024. Merci de bien prendre en compte la version téléchargeable ci-dessous pour vos candidatures.

Conditions de participation et spécifications

Dans le cadre du processus exceptionnel d'abandon et de re-candidature de projets lauréats d’appels d’offres prévu par le ministère de la transition énergétique dans son courrier du 13 novembre 2023 à destination des représentants des filières renouvelables, la CRE publie dans ce document (XLSX - 24 Ko) les prix plafonds des périodes passées des appels d’offres Photovoltaïque sur bâtiment et Innovant, indexés entre le mois de la date de fin de dépôt des dossiers et septembre 2023. Un projet abandonnant son statut de lauréat pour recandidater à une période d'ici le 31 décembre 2024 ne peut proposer un tarif supérieur au prix plafond indexé de la période dont le projet était initialement lauréat. Autrement, il s'expose au prélèvement des garanties financières initiales.

La CRE rappelle qu'un projet candidatant à une période d'ici le 31 décembre 2024 est également soumis au prix plafond confidentiel de la période concernée.

Pour rappel, ce mécanisme exceptionnel est applicable aux porteurs de projets lauréats d’une période d’un appel d’offres dont la date de clôture est antérieure à novembre 2022 et réalisant une demande d’abandon à partir du 13 novembre 2023 par le biais de l'option « Demande d’abandon avec re-candidature », ouverte à cet effet sur l’outil dématérialisé Potentiel. Les garanties financières ne seront pas prélevées et il ne sera pas fait application de sanctions au titre de l’article L. 311-15 du code de l’énergie, dès lors que le candidat candidatera à un appel d’offres avant le 31 décembre 2024 en respectant outre les conditions liées aux tarifs expliquées précédemment, le fait que la re-candidature concerne le même projet, c'est-à-dire dispose de la même localisation et de la même autorisation préfectorale, nonobstant des porter à connaissance ultérieurs conformes au droit applicable.

Cahier des charges en vigueur

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022) (PDF - 145 Ko)

Formulaires et plan d'affaires

Mise à jour du formulaire

Le formulaire de candidature a été mis à jour, il s’agit d’un formulaire multi-filières utilisé pour tous les appels d’offres ENR électriques, merci de ne remplir que les parties relatives à l’appels d’offres faisant l’objet de la candidature.

17/07/2024 : Un cahier des charges applicable à la huitième période a été publié.

02/04/2024 : Un cahier des charges modificatif applicable à la septième période a été publié. Des précisions sont notamment apportées concernant la définition de la mise en service.

10/11/2023 : Un cahier des charges modificatif applicable à la sixième période a été publié. Des précisions sont notamment apportées concernant les pièces nécessaires au dépôt d’une candidature.

14/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    modifie la formule permettant le calcul de la note de prix en la rendant similaire à la formule déjà en place dans les cahiers des charges photovoltaïque ;
-    confidentialise le prix plafond applicable à la 3e période ;
-    modifie la formule d'indexation des tarifs appliquée à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
-    introduit une indexation des tarifs entre le mois de fin de période de candidature et 12 mois avant la mise en service

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 07/11/2022 (PDF - 63 Ko)

05/12/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui modifie les dates de dépôt des offres pour la 3ème période

14/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    modifie la formule permettant le calcul de la note de prix en la rendant similaire à la formule déjà en place dans les cahiers des charges photovoltaïque ;
-    confidentialise le prix plafond applicable à la 3e période ;
-    modifie la formule d'indexation des tarifs appliquée à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
-    introduit une indexation des tarifs entre le mois de fin de période de candidature et 12 mois avant la mise en service

Cahier des charges applicable pour la 3ème période (publié le 30/08/2022) (PDF - 853 Ko)

13/12/2022 - Questions / Réponses

Liste des questions réponses rendues publiques le 13 décembre 2022 (PDF - 240 Ko)

02/02/2023 - Délibération de la CRE

Télécharger la délibération du 2 février 2023 relative à la troisième période de candidature

Rapport de synthèse

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature (PDF - 406 Ko)

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 18/02/2022 (PDF - 63 Ko)

18/02/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période et introduisant une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur 

Cahier des charges applicable pour la 2ème période (publié le 18/02/2022) (PDF - 884 Ko)

16/03/2022 - Questions / Réponses

Liste des questions réponses rendues publiques le 16 mars 2022 (PDF - 782 Ko)

19/05/2022 - Délibération de la CRE

Télécharger la délibération du 19 mai 2022 relative à la deuxième période de candidature

Rapport de synthèse

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 1,02 Mo)

Webinaire appels d’offres

Candidater

Fermée

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous.
Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.