Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale.
Conditions de participation
Cahier des charges en vigueur :
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des périodes 1 à 3 à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021)
27/05/2020 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 3ème période de candidature. La limite supérieure de puissance a été supprimée pour la famille 1 pour les sites dégradés. Les dates de la 3e période ont été modifiées. La possibilité de dépôt d'une demande de CETI sous format électronique a été ajoutée. Le paragraphe sur la compétitivité des offres a été modifié.
Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 27 mai 2020)
Historique des modifications :
07/10/2019 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la deuxième période. La dérogation introduite au paragraphe 3.2.4 pour l'autorisation d'urbanisme a été étendue à la deuxième période pour la famille 1. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (annexe 2). Les coordonnées de la DREAL Grand Est ont été modifiées.
Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période
Questions / Réponses :
Liste des questions réponses rendues publiques le 6 janvier 2020
Liste des questions réponses rendues publiques le 18 juin 2019
Avis d'appel d'offres :
Avis d’appel d’offres rectificatif paru au JOUE, publié le 22/05/2020
Télécharger l'avis rectificatif du 2 octobre 2019
Candidater à l’appel d’offres
Dates limites de dépôt des offres :
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
- 1ère période : 26 juillet 2019 à 14h
- 2ème période : 27 janvier 2020 à 14h
- 3ème période : 30 septembre 2020 à 14h
Formulaire :
Télécharger le formulaire de candidature
Plan d’affaires :
Télécharger le plan d’affaires pour les installations sous contrat d’obligation d’achat (OA)
Pour répondre à l'appel d'offres :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici.
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse dans sa version publique de la deuxième période de candidature