- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Les règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux soumises par GreenAlp à la CRE le 15 mars 2024
- Consulter l'annexe 2 : Les règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective relevant du réseau public de distribution soumises par GreenAlp à la CRE le 15 mars 2024