Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Les règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux soumises par les ELD à la CRE le 08 février 2024 (liste 1) et le 16 février 2024 (liste 2).
- Consulter l'annexe 2 : Les règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective relevant du réseau public de distribution soumises par les ELD à la CRE le 08 février 2024 (liste 1) et le 16 février 2024 (liste 2).