Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l’étude sur le partage des coûts d’infrastructure de réseaux entre injection et soutirage et la géo-différenciation du tarif d’injection pour les domaines de tension HTB (analyse académique)
- Consulter l’étude sur le partage des coûts d’infrastructure de réseaux entre injection et soutirage et la géo-différenciation du tarif d’injection pour les domaines de tension HTB (comparaison internationale)
- Consulter l’étude sur le partage des coûts d’infrastructure de réseaux entre injection et soutirage et la géo-différenciation du tarif d’injection pour les domaines de tension HTB (modélisation économique)
- Consulter la comparaison internationale des cadres de régulation incitative des opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz naturel en Europe
- Consulter l’audit des charges d’exploitation et des prévisions de RTE pour la période 2013-2021
- Consulter l’audit des systèmes d’information de RTE
- Consulter les paramètres financiers du calcul des charges de capital des gestionnaires de réseaux publics d’électricité et l’analyse critique de la demande de RTE concernant le calcul des charges de capital
- Consulter la régulation incitative de la qualité d’alimentation des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (Etude)
- Consulter la régulation incitative de la qualité d’alimentation des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (Benchmark)
- Consulter la lettre du 22 février 2016 relative aux orientations de politique énergétique
- Consulter la lettre du 24 juin 2016 relative aux orientations de politique énergétique