Pièces à télécharger
- Consulter la note technique
- Consulter la comparaison internationale des cadres de régulation incitative des opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz naturel en Europe
- Consulter l’audit des charges d’exploitation de RTE pour la période 2013-2021
- Consulter l’audit du système d’information de RTE
- Consulter les paramètres financiers du calcul des charges de capital des gestionnaires de réseaux publics d’électricité et l’analyse critique des demandes de RTE concernant le calcul des charges de capital
- Consulter la régulation incitative de la qualité d’alimentation des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (Etude)
- Consulter la régulation incitative de la qualité d’alimentation des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (Benchmark)
- Courrier de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du 24 juin 2016
- Consulter les réponses non confidentielles