La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a apporté sa contribution aux travaux européens sur le modèle du marché de l’électricité en répondant à la consultation publique de la Commission européenne.
A cette occasion, la CRE rappelle que cette réforme doit répondre à trois grands objectifs vis-à-vis des consommateurs et citoyens :
- garantir une sécurité optimale de l’approvisionnement en électricité ;
- apporter une protection aux consommateurs face aux hausses de prix qui ne reflèteraient pas les coûts complets du système électrique ;
- accélérer la transition énergétique en combinant des investissements dans la production décarbonée, les réseaux et les sources de flexibilités et en favorisant l’innovation pour préparer le système énergétique du futur.
La crise des prix de l’énergie qui touche l’Europe depuis 18 mois a démontré la nécessité de corriger les défauts du marché intérieur de l’électricité tout en conservant ses points forts.
La Présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, déclare : « Cette future réforme du modèle de marché est une opportunité pour développer les outils nécessaires à la transition vers un mix énergétique européen décarboné tout en protégeant les consommateurs contre les prix élevés en période de crise. Notre rôle, en tant que régulateur, est d’apporter notre expertise en matière de fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, pour accompagner l’élaboration de cette réforme ».
La CRE a identifié trois propositions majeures dans le cadre de ses réflexions :
- Préserver les points forts du marché intérieur tout en le renforçant et le développant notamment sur ses échéances de plus long terme : l’utilisation optimale des moyens de production et de flexibilité à l’échelle européenne doit continuer à être assurée.
- Sécuriser les investissements en s’appuyant sur une pluralité d’outils, tout en laissant suffisamment de latitude aux États membres pour concevoir des modes de financement adaptés à des investissements vers un mix bas-carbone compétitif, et sur la façon dont le coût complet en sera transmis aux consommateurs.
- Protéger les consommateurs, grâce notamment à une obligation pour les fournisseurs de couverture minimale contre les prix élevés : la facture des consommateurs sera ainsi partiellement décorrélée des évolutions des prix des combustibles carbonés.
Enfin les missions de surveillance des marchés de gros des régulateurs de l’énergie européens doivent être renforcées.
Cette approche nécessite la mise en place de politiques publiques fortes pour assurer la transition vers un mix énergétique décarboné tout en protégeant les consommateurs. La réforme doit reposer sur des principes économiques solides tout en laissant une large part au principe de subsidiarité.
