Sur saisine du gouvernement, la CRE publie ce jour une version adaptée de l’ensemble des cahiers des charges des appels d’offres dit « CRE 4 » et « PPE 2 ». Il s’agit d’une mesure exceptionnelle liée à la crise énergétique. Cette mesure permettra la mise en service rapide des 6 GW de projets de production renouvelable lauréats de ces appels d’offres, aujourd’hui en difficulté.
Ces modifications concernent 17 cahiers des charges de différentes sources ENR : photovoltaïques, éoliennes, hydroélectriques et autoconsommation, en métropole et dans les zones non interconnectées. L’objectif général de ces modifications est de permettre aux producteurs d’amortir une partie de la hausse des coûts et des taux, notamment par la vente sur le marché de leur production dès à présent, avant la prise d’effet de leur contrat de soutien.
Il est également prévu une prolongation des délais d’achèvement des installations ainsi que la possibilité pour les lauréats de procéder à une modification de la puissance à hauteur de 140 % de la puissance initiale retenue dans l’appel d’offres.
Plus de 6,1 GW de capacités ENR sont visés par cette mesure, dont 3,4 GW pour l’éolien et 2,7 GW pour le photovoltaïque. Dès le 1er septembre, les producteurs concernés pourront demander à la ministre chargée de l’énergie l’application de ces modifications.
La CRE se félicite de ce dispositif permettant de renforcer et d’accélérer le déploiement des ENR dans un contexte de crise d’approvisionnement en électricité.
Liste des appels d'offres concernés :
