Dans sa délibération du 18 janvier 2022, la CRE a proposé aux ministres de l’énergie et de l’économie de faire évoluer les TRVE, au 1er février 2022, de + 44,5% HT (soit 35,4% TTC) pour les consommateurs résidentiels et de + 44,7% HT (soit 35,9% TTC) pour les consommateurs professionnels. Cette proposition reflète la hausse des coûts de fourniture d’électricité dans un contexte de flambée des prix de gros de l’électricité, induite par la forte hausse des prix du gaz et du CO2 ainsi que par la moindre disponibilité du parc nucléaire français cet hiver.
En vertu de la loi de finances pour 2022, le gouvernement a refusé la proposition tarifaire de la CRE et a fixé, par arrêté, un barème des TRVE correspondant à une augmentation de 4% TTC en moyenne. Cela correspond à une augmentation d’environ 38 €/an sur la facture d’un client résidentiel et d’environ 60 €/an pour un client professionnel, au lieu de 330 €/an et 540 €/an respectivement en l’absence de mesures.
Pour contenir la hausse des TRVE, le Gouvernement a abaissé la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) à son seuil minimal. Il a par ailleurs annoncé la mise à disposition de 20 TWh d’ARENH supplémentaires au 1er avril 2022 au prix de 46,2 €/MWh, au bénéfice des consommateurs quels que soient leurs fournisseurs, et dont les modalités doivent encore être fixées par des textes réglementaires. Une fois ces dispositifs mis en œuvre, il reviendra à la CRE d’évaluer le montant d’un éventuel rattrapage à réaliser sur les TRVE en 2023. Son niveau dépendra des prix de marché en 2022 et de toute nouvelle mesure qui pourrait être prise par les pouvoirs publics d’ici là.
