La CRE fixe, tous les 4 ans environ, les tarifs d’accès aux infrastructures de gaz et d’électricité. Ces tarifs sont établis pour couvrir les coûts des opérateurs en veillant à ce que ceux-ci exercent leur activité de manière efficace. Ainsi, un tarif comporte 3 volets :
- la structure : façon dont les coûts de l’infrastructure sont répercutés auprès des utilisateurs ;
- le niveau : montant du revenu attribué au gestionnaire de l’infrastructure, permettant de couvrir les coûts d’un opérateur efficace ;
- le cadre de régulation : ensemble de mécanismes ayant pour principal objectif de s’assurer de l’efficacité économique de l’opérateur et de la qualité du service rendu à l’utilisateur.
La CRE a ouvert les travaux de concertation pour préparer les prochains tarifs de transport et de distribution d’électricité (dits TURPE HTB et HTA-BT), qui entreront en vigueur au 1er août 2025, par deux premiers ateliers : le 31 janvier sur la structure tarifaire et le 26 avril sur la mobilisation des flexibilités au service des réseaux.
Le raccordement au réseau électrique est une étape clef des projets d’installations de production et de consommation sur le réseau et fait l’objet d’une attention particulière de la CRE. Dans un contexte d’accélération du déploiement des énergies renouvelables et de décarbonation de la consommation, la CRE considère que les tarifs d’utilisation des réseaux doivent assurer l’efficacité des coûts et des délais de raccordement aux réseaux d’électricité.
C’est pourquoi la CRE organise un nouvel atelier, qui se déroulera en ligne, sur les enjeux d’accélération des raccordements aux réseaux d’électricité : le 28 mai de 14h à 17h.
La CRE présentera le bilan du cadre de régulation en vigueur, les principaux enjeux identifiés et partagera ses propositions d’évolution pour le TURPE 7. Ces éléments et discussions pourront être complétés par des contributions écrites de tout acteur intéressé.
D’autres ateliers suivront aux mois de juin et juillet :
- Niveau et régulation incitative des investissements
- Performance et qualité de service de l’opérateur au service des utilisateurs
Ces ateliers permettront d’alimenter les analyses de la CRE. Les orientations finales de la CRE, nourries de ces échanges, seront présentées dans une large consultation publique prévue au 2ème semestre 2024.
Les personnes inscrites à ces ateliers recevront un ordre du jour et un lien de connexion quelques jours avant l’évènement. Vous pouvez vous inscrire en communiquant vos coordonnées [nom, prénom, entité représentée] à l’adresse [email protected] et en précisant les ateliers que vous souhaitez suivre.
