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Lettre d'information  -  Septembre 2024

Rappel : Consultations publiques de la CRE en cours
Cinq consultations publiques lancées en juillet et en août sont toujours en cours, plus de détails ci-dessous :
Conditions de modification par les gestionnaires de réseaux publics de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs

La CRE publie une seconde consultation publique sur les conditions de modification par les gestionnaires de réseau public de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs quand elle n’est pas utilisée.

Date limite de dépôt des réponses : 16 septembre 2024
Encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport

La CRE ouvre une consultation publique relative à l’encadrement du dispositif d’anticipation et de mutualisation des ouvrages de raccordement des consommateurs au réseau de transport d’électricité.

Date limite de dépôt des réponses : 16 septembre 2024
Evolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité

Dans un contexte de transformation des fondamentaux économiques du système électrique français (électrification des usages, développement des ENR, besoin croissant de flexibilité, fin de l’ARENH le 1er janvier 2026…), la CRE consulte les acteurs sur les évolutions méthodologiques à apporter aux TRVE. 

Date limite de dépôt des réponses : 27 septembre 2024
Proposition de règles prudentielles pouvant s’appliquer aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

La CRE publie une consultation publique sur son deuxième chantier de réflexion, les règles prudentielles ayant vocation à s’appliquer aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Date limite de dépôt des réponses : 30 septembre 2024
Prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

La CRE consulte les acteurs de marché sur les évolutions envisagées dans le futur tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7) applicable pour la période 2025-2028 et sur des adaptations de l’offre commerciale d’Elengy.

Date limite de dépôt des réponses : 30 septembre 2024