La CRE publie la délibération du 25 octobre 2018 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L.336-10 du code de l’énergie relatif à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique.
La CRE publie également la délibération du 25 octobre 2018 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant orientation sur les modalités de calcul du complément de prix
