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Edito d'Emmanuelle WARGON, Présidente de la CRE
Après deux mois intenses à la présidence de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), je suis ravie d’ouvrir la 8 e édition de notre newsletter numérique « Parlons énergie ».
Ce titre est révélateur. D’un thème que nous souhaitions, par cette lettre d’information, ouvrir au plus grand nombre, l’énergie est entrée depuis quelques mois au cœur des préoccupations de tous nos concitoyens.
La CRE est pleinement engagée, dans les missions qui lui ont été confiées par le Parlement et l’exécutif, pour minimiser les impacts de cette crise énergétique et préparer l’avenir face aux grands enjeux du système énergétique.
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A très court terme, la priorité est de se préparer au passage de l’hiver en renforçant notre sécurité d’approvisionnement. Pour ce faire, trois axes sont mobilisés : la baisse de la consommation, les mécanismes de régulation (stockage de gaz, interruptibilité) et la consolidation des échanges avec nos voisins. Je me permets d’insister sur ce dernier point car être européen se concrétise avec des actions de solidarité quotidiennes qui permettent de nous alimenter lorsque nous ne produisons pas assez et d’aider nos partenaires lorsque nous produisons plus que besoin.
Si la sécurité d’approvisionnement est cruciale, les prix payés par les consommateurs le sont tout autant. Le rôle de la CRE est double. Le premier est la diffusion d’informations transparentes sur les différentes composantes de la facture et notamment les coûts de l’approvisionnement. C’est dans cette démarche que la CRE publie depuis quelques semaines des prix de référence pour les contrats des petites et moyennes entreprises et des collectivités territoriales. Cette référence doit servir de boussole aux chefs d’entreprises et aux élus qui se questionnent sur le bien-fondé des contrats qui leur sont proposés. Le second rôle de l’institution que je préside est de mettre en œuvre et de s’assurer de la bonne application des boucliers tarifaires décidés par le Gouvernement ainsi que de faire évoluer les mécanismes de régulation afin qu’ils soient les plus protecteurs pour les consommateurs et en adéquation avec le contexte énergétique. Plusieurs propositions en ce sens ont été soumises aux acteurs du secteur telles que le renforcement des offres heures pleines – heures creuses et feront prochainement l’objet d’une décision.
Enfin, je crois que chacun en est désormais conscient ; les énergies fossiles, qui représentent encore deux tiers de la consommation énergétique française, sont néfastes pour notre planète et un risque stratégique pour notre souveraineté. Pour atteindre nos objectifs climatiques et renforcer notre indépendance énergétique nous devons en finir avec les énergies les plus carbonées. Il faut néanmoins le faire avec méthode en permettant à toutes nos infrastructures de se préparer. En effet, s’il est nécessaire de produire massivement sur notre territoire, cette production serait dénuée d’utilité sans les historiques réseaux publics de distribution et de transport. Eux aussi vont devoir connaître leur propre révolution pour permettre le raccordement de milliers de points d’injection, sur terre comme en mer, et accroître la flexibilité de notre système énergétique.
Ces trois priorités ; la sécurité d’approvisionnement, la protection des consommateurs et la transition énergétique ; la CRE y travaille depuis de longs mois avec exigence, impartialité, transparence et indépendance. C’est avec ces valeurs qu’elle souhaite vous informer, acteurs du secteur ou citoyens concernés, de ses travaux et des principales actualités de l’énergie pour enrichir les réflexions et les prises de décisions.
Vous êtes désormais 20 000 lecteurs numériques à recevoir notre newsletter et je ne peux qu’espérer voir votre nombre grandir chaque mois.
Je vous souhaite une très bonne lecture de ce nouveau numéro.
Emmanuelle WARGON, Présidente de la CRE
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La CRE donne une boussole tarifaire aux PME et collectivités territoriales
Face à la crise de l’énergie, la CRE se doit dans le cadre de ses missions de régulation, d’informer au mieux tous les consommateurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales qui se voient proposés des nouveaux contrats de fourniture d’électricité avec des augmentations significatives des prix par rapport aux contrats précédents. Afin de pouvoir choisir une offre sans douter du bien-fondé de cette dernière, les services de la CRE se sont mobilisés pour proposer chaque semaine une grille tarifaire avec des fourchettes de prix représentant les prix des offres actuelles en fonction de son profil de consommation.
" Nous devons aider dans le cadre de notre champ d’actions les entreprises et les collectivités territoriales à se couvrir au mieux " rappelle Emeline Spire, Directrice du développement des marchés et de la transition énergétique à la CRE.
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Solidarité France-Allemagne : la CRE fixe les modalités de livraison de gaz vers l'Allemagne
Les situations de tensions sur le réseau gazier ainsi que la situation géopolitique amènent les états européens à renforcer leur coopération. Pour la première fois, la France a acheminé du gaz vers l’Allemagne. C’est la mise en œuvre concrète de la solidarité énergétique européenne souhaitée par l’ensemble des états membres.
Après l’annonce d’un accord réciproque entre la France et l’Allemagne début septembre 2022, la France a renforcé son interconnexion gazière avec l’Allemagne à Obergailbach en Moselle.
Techniquement GRTgaz en collaboration avec les gestionnaires des réseaux de transport allemands a dû aménager le fonctionnement dans les deux sens alors que les flux de gaz n’étaient prévus initialement que pour passer dans le sens Allemagne France.
La CRE a mené une consultation publique sur l’offre technique proposée par GRTgaz et son tarif de vente des capacités de la France vers l’Allemagne. A son issue, la CRE a délibéré sur le tarif et sur les modalités de commercialisation qui prévoient une capacité de sortie maximale de 100 GWh par jour.
La livraison des premiers flux physique de gaz a eu lieu le jeudi 12 octobre à hauteur de 31 GWh par jour dans un premier temps via les communes frontalières de Obergailbach (Moselle) côté français, et Medelsheim en Sarre, en Allemagne, au point d'interconnexion du réseau gazier.
La France est pleinement mobilisée pour soutenir ses voisins plus impactés par la très forte baisse significative des livraisons de gaz russe. Sa façade maritime et ses quatre terminaux méthaniers lui permettent d’être une porte d’entrée privilégiée de gaz naturel liquéfié (GNL) en Europe et de redistribuer une partie de ces livraisons aux pays limitrophes.
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La CRE rend son avis sur la modification du mécanisme de l'interruptibilité afin d'assurer l'équilibre du réseau gazier
Le contexte de crise énergétique fait apparaître un risque de déséquilibre entre l’offre et la demande de gaz sur plusieurs jours cet hiver. L’interruptibilté consiste en l’arrêt quasi immédiat de certains sites professionnels afin de préserver cet équilibre. Le code de l’énergie prévoit deux dispositifs qui permettent d’interrompre la consommation de certains consommateurs industriels lorsque le fonctionnement du réseau de gaz naturel est menacé de manière grave et afin de sauvegarder l’alimentation de l’ensemble des Français. Parmi ces dispositifs, on compte deux mécanismes dits « d’interruptibilité » qui permettent de réduire en 24 heures la demande de certains consommateurs.
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Maîtrise de sa consommation en période de crise grâce aux compteurs évolués
Le programme Linky consiste à remplacer d′ici à 2024 l’ensemble du parc de compteurs du marché de masse (BT ≤36 kVA) par des compteurs évolués. Débuté fin 2015, le déploiement massif par Enedis s′est achevé fin 2021, avec la pose de 34,3 millions de compteurs Linky, soit plus de 90 % du territoire de desserte d′Enedis. A ce jour, 35 millions de compteurs ont été posés sur le territoire d’Enedis.
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Questions à Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz
[...] A l’instar d’Ecowatt, Ecogaz est un site internet, myecogaz.com, qui permet de connaitre en temps réel l’état de tension du réseau gaz selon 4 niveaux (vert, jaune, orange et rouge) à une échelle nationale et avec une visibilité sur 5 jours. [...]
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Première participation d'Emmanuelle WARGON au Conseil des régulateurs de l'ACER
Le 21 septembre 2022, Emmanuelle WARGON participait à la première réunion du Conseil des régulateurs de l’ACER depuis sa nomination en aout 2022. Bien que l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie soit basée à Ljubljana en Slovénie, la réunion s’est tenue à Prague car la République tchèque occupe la présidence tournante de l’Union européenne au 2ème semestre 2022. L’ACER qui a été mise en place en 2010 a vocation à aider les autorités de régulation nationales à exercer et coordonner leurs tâches réglementaires au niveau européen. Elle contribue également à l'adoption de pratiques communes de régulation et joue un rôle-clé dans l’intégration des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
Au menu des discussions, les mesures d’urgence préparées par la Commission européenne, la réforme du market design et différents rapports de suivi sur les marchés de détail et sur l’utilisation des recettes de congestion. La CRE, tout en reconnaissant la nécessité d’adopter des mesures d’urgence pour faire face à la crise des prix a néanmoins soulevé les limites de telles mesures et appelé à réfléchir à des évolutions du design de marché qui donneraient plus de poids aux instruments de long terme dans la formation des prix de l’énergie.
A également été discutée lors de cette réunion qui réunissait les 27 régulateurs européens, la révision du mécanisme de relèvement du prix maximum sur le couplage journalier, discussion qui a permis à la Présidente de la CRE de rappeler que la méthodologie révisée devrait prévoir une limite au nombre d’augmentations possibles du prix maximal et envisager la mise en place d’un mécanisme permettant la suspension du mécanisme dans certaines circonstances. Pour mémoire, la CRE avait alerté dès le 8 juillet sur la nécessité de réviser l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché de gros puis mobilisé les autorités françaises (SGAE et RP) qui sont ainsi parvenues à insérer dans les conclusions du Conseil extraordinaire énergie du 9 septembre la demande de suspension du mécanisme afin d’envoyer un message de confiance aux marchés. « La mobilisation des autorités françaises sur ce sujet, à l’initiative de la CRE, est un bel exemple de réussite et de coordination des pouvoirs publics français » a souligné Emmanuelle Wargon.
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L'énergie du droit n°55 : actualités de septembre 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile ! [Lire la veille n°55]
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La rentrée a été dense en actualités particulièrement dans le secteur de l’énergie qui connait une crise sans précédent. L’occasion a été donnée à Emmanuelle Wargon nouvelle présidente nommée en aout dernier de porter la voix de la CRE dans plusieurs congrès importants ces dernières semaines.
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Intervention d'Emmanuelle WARGON au congrès de l'AFG
Emmanuelle WARGON a participé au congrès de l’Association Française du Gaz le 27 septembre dernier. En introduction de son intervention, elle a tenu à saluer la formidable mobilisation de tous les acteurs du secteur gazier pour affronter l’hiver.
La Présidente de la CRE a rappelé que la France avait fait des choix qui montraient toute leur pertinence dans la crise énergétique actuelle. L’une des reformes clé portée par la CRE a été celle du stockage de gaz en 2018 qui permet aujourd’hui à la France d’avoir des stockages remplis à 100%.
Face à la diminution des livraisons de gaz russe à l’Europe, Emmanuelle WARGON est revenue sur la mise en œuvre de l’accord de solidarité réciproque entre la France et l’Allemagne pour l’approvisionnement en gaz et en électricité. La France s’est engagée à renforcer son interconnexion gazière avec l’Allemagne pour l’hiver 2022/2023 et l’Allemagne exportera le maximum d’électricité vers la France quand cette dernière en aura besoin.
Elle a rappelé l’enjeu majeur, au-delà de la crise, de la transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone. Elle a souligné que le gaz vert, jouera un rôle majeur pour les secteurs qui ne pourront pas être électrifiés. A ce titre, la CRE a encouragé un certain nombre d’initiatives des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution en leur donnant les moyens d’investir sur l’avenir notamment au soutien à la production de gaz vert.
Enfin, Emmanuelle WARGON a annoncé que la CRE menait une étude sur le futur des infrastructures gazières et leur fonctionnement dans des scénarios de neutralité carbone à horizon 2030 et 2050. Cette étude servira de référence pour construire un cadre pertinent lors de la future génération tarifaire.
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Intervention d'Emmanuelle WARGON au congrès de la FNCCR
Emmanuelle WARGON a participé au 38 ème congrès de la FNCCR qui s’est tenu à Rennes le 27 septembre dernier et a pu échanger avec les collectivités territoriales et les autorités concédantes de l’impact de la crise énergétique sur leurs activités.
Après être revenue sur les causes et les effets de la crise énergétique, elle a rappelé les mesures qui ont été prises pour assurer le meilleur équilibre offre-demande cet hiver. Elle a souligné que toutes ces mesures ne seraient efficaces que si une baisse de la consommation était réalisée cet hiver. Elle a également remercié les collectivités pour leurs propres efforts et pour le rôle de conseil qu’elles avaient auprès de tous les citoyens français.
Elle est revenue sur la mission fondamentale de la CRE de protection des consommateurs. « C’est dans cette optique que la CRE travaille sur l’évolution des TRVE mais aussi avec les fournisseurs alternatifs afin de garantir un cadre de réflexion serein et d’actions pérennes » a souligné Emmanuelle WARGON.
Enfin, elle a conclu son propos en rappelant l’importance de la complémentarité entre la régulation locale et la régulation nationale pour faire en sorte d’accompagner au mieux les transformations de réseaux publics qui doivent favoriser l’essor des énergies renouvelables, des flexibilités et se numériser.
Pour conclure, elle a assuré que la CRE est totalement mobilisée dans son domaine de compétence pour accompagner les pouvoirs publics dans la gestion de la crise. Elle a aussi salué le choix fait par la France de jouer la carte de la solidarité européenne via les interconnexions gazières avec l’Allemagne et l’Italie.
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Participation d'Emmanuelle WARGON au congrès du SER
Le colloque annuel du syndicat des énergies renouvelables s’est tenu le 29 septembre dernier à Paris sur le thème de l’urgence climatique.
Emmanuelle WARGON a participé avec plusieurs acteurs du secteur de l’énergie dont Bruno BONNELL, Secrétaire général pour l’Investissement, en charge de France 2030, Nicolas COUDERC, Directeur France d’EDF Renouvelables Guillaume KASBARIAN, président la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et Xavier PIECHACZYK, Président du Directoire de RTE, la table-ronde intitulée : « Les énergies renouvelables, facteurs de notre souveraineté ».
Emmanuelle WARGON a rappelé que les énergies renouvelables permettaient de financer en partie le bouclier tarifaire. Une des missions de la CRE est de calculer et publier les charges de services publics (CSPE). La délibération du 13 juillet 2022 a conclu à un solde positif pour le budget de l’Etat de 18,7 milliards d’euros. Ces chiffres calculés à partir des prix de gros du mois d’avril 2022 devraient encore évoluer avant la fin de l’année.
Néanmoins, la présidente de la CRE est aussi revenue sur le retard dans les énergies renouvelables électriques, l’éolien et le solaire, par rapport aux objectifs fixés dans la PPE. Elle a constaté que les derniers appels d’offres instruits par la CRE étaient largement sous-souscrits et a appelé à lever des principaux freins administratifs dans la future loi pour l’accélération des énergies renouvelables.
Enfin, Emmanuelle WARGON a tenu à souligner que les énergies renouvelables restaient des énergies compétitives pour l’avenir et que la CRE était très favorable à la possibilité d’ouvrir les appels d’offres aux offres mixtes, c’est-à-dire des offres qui allieraient soutien public de l’Etat et contrat privé type PPA.
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Plusieurs postes disponibles à la CRE
La CRE recrute actuellement :
- Analyste "Performance et indépendance des gestionnaires de réseaux de distribution"
- Chargé(e) de mission infrastructure de gaz et d'hydrogène
- Stagiaire "Modélisation des systèmes énergétiques"
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Comité de rédaction
Olivia Fritzinger, Elsa Merkel, Aodren Munoz, Fatima Oukassi, Clémence Pelegrin, Jonathan Poisson, Anne-Lise Teani, Lounes Zibouche
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