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Edito d'Ivan Faucheux
Membre du collège de la CRE
 
Oyez, oyez, une nouvelle saison du Comité de prospective s’ouvre !
Après trois premières saisons où ses pérégrinations nous auront conduits dans le biométhane, puis dans l’hydrogène, au grand large des énergies marines renouvelables ou dans le cœur des villes avec de nouveaux réseaux, des véhicules électriques, le Comité de prospective continue d’éclairer des sujets au cœur de notre avenir énergétique.
 
 
Il s’embarque cette année sur les pentes ardues de la biomasse ou comment essayer d’y voir clair dans un sujet touffu comme des haies champêtres ; de l’électrification des usages pour factualiser un débat souvent explosif entre gazier et électriciens ; et enfin de la confiance des consommateurs dans les nouveaux usages - qu’on cherche parfois un peu désespérément (la confiance, bien évidemment…).
 
Ses travaux sont au bénéfice tout d’abord de la communauté énergétique nationale : sans avoir la prétention d’apporter LA solution aux défis de la transition énergétique, ils essaient de questionner, de douter, mais aussi, in fine, de prendre des orientations partagées, ou au moins appuyées sur des analyses factuelles et chiffrées, et capables de faire émerger des controverses fécondes. Ils doivent nous aider, dans un secteur aussi capable d’accumuler les passions et les idéologies que l’énergie - et l’actualité récente nous en offre une illustration frappante - à comprendre les raisonnements à l’œuvre dans les esprits, au-delà des réalités techniques. En effet, si l’énergie reste un monde d’ingénieurs aux têtes bien formées, il est aussi un bien qui est cœur de nos vies.
 
Or, son paradoxe principal est là : l’énergie est devenue au fil des années invisible. Du feu dans l’âtre et des moulins qui broyaient inlassablement le blé, l’énergie est devenue un bouton qu’on allume, qu’on éteint, et la fée électricité illumine nos maisons, fait tourner nos appareils, nous chauffe, voire recharge nos téléphones portables et nos ordinateurs. Pour se produire, elle s’est réfugiée dans des centrales à gaz, nucléaires, hydrauliques qui se concentraient sur certaines parties de notre territoire.
 
Mais avec l’impératif climatique, il a fallu développer de nouvelles énergies, éoliennes, photovoltaïques notamment. Il a fallu développer du biogaz dans les installations agricoles. Il faut aussi apprendre à vivre avec une intermittence accrue de la production. Et ce bien fondamental redevient visible, non seulement dans sa production qui génère des tensions dans nos territoires et nos mers, mais aussi dans ses usages où le confort d’une énergie peu chère, abondante et disponible quand on en a besoin devient une réalité de moins en moins évidente.
Alors, comprendre ce qui se passe, techniquement d’abord, pour éviter de bâtir des futurs infaisables, mais aussi dans les cœurs et dans les esprits, pour ne pas proposer des futurs indésirables : tel est l’enjeu premier du Comité de prospective. Ne pas cacher les difficultés, ne pas occulter qu’il y aura des gagnants, des perdants, mais que cela ne doit pas se faire au détriment de notre solidarité : tel est l’enjeu de ses débats. Peut-être avons-nous parfois perdu de vue que ce qui se trame avec l’énergie, ce sont aussi des valeurs de solidarité au premier rang desquelles se trouve la solidarité territoriale, avec la péréquation tarifaire, de la place de la Madeleine au Barrage de Petit-Saut entre les communes de Sinnamary et de Saint-Élie en Guyane.
 
Si nous voulons réussir le pari de la transition énergétique sans nous résoudre à la voie de la décroissance, qui peut avoir des conséquences délétères sur notre vivre ensemble, il faut prendre conscience que cette énergie redevient un objet de tensions (et pas uniquement en volts), d’oppositions, mais aussi d’innovation, d’imagination renouvelée et, peut-être, de nouvelles solidarités.
 
Les coprésidents des 3 groupes de travail, qui seront chargés d’assurer ces missions, sont :
  • Monique AXELOS, Directrice scientifique Alimentation et Bioéconomie à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et Patrice GEOFFRON, Professeur de sciences économiques et sociales à l’Université Paris Dauphine-PSL le GT n°1 « Biomasse et neutralité carbone » ;
  • Hélène MACELA-GOUIN, Directrice de la Stratégie de Schneider Electric France et Jean-Michel GLACHANT, Directeur de la Florence School of Regulation (FSR) pour le GT n°2 « L’électrification des usages » ;
  • Céline JULLIEN, Économiste et spécialiste de l’engagement citoyen et Philippe MONLOUBOU, ancien Président du Directoire d’Enedis, pour le GT n°3 « La confiance des consommateurs dans les nouveaux services énergétiques ».
 
Ils auront la lourde tâche d’animer les débats, respecter les divergences, mais aussi se forger une opinion et la défendre pour proposer des actions concrètes. La CRE, et tout particulièrement l’équipe du Service Prospective et Innovation composée de Didier LAFFAILLE, Sophie SIDEM et Guillaume FOURNEL, sera derrière eux pour les aider, sans les orienter.
Le discret Joseph JOUBERT avait écrit « qu’il vaut mieux débattre d’une question sans la régler que la régler sans en avoir débattu. » Alors, que le débat commence, mais pour avancer, pour que l’action en faveur d’un système énergétique plus efficace, plus robuste, et au service du consommateur reste au cœur de nos préoccupations !

Ivan Faucheux, membre du collège de la CRE

Les principales mesures Energie de la loi de finances pour 2022

Financer et orienter les politiques publiques, fixer le taux des impôts, créer ou supprimer des taxes : c’est le rôle du budget de l’Etat.
 
Chaque année, le budget de l’Etat est présenté par le Gouvernement au Parlement dans le cadre d’une loi de finances. Texte essentiel pour le fonctionnement de notre pays, il fixe les dépenses et les recettes de l’Etat pour l’année à venir ainsi que leurs affectations. Il est débattu du début du mois d’octobre à la fin du mois de décembre et est voté par les représentants de la Nation, les députés et les sénateurs.
 
Pour l’année 2022, la loi de finances a été promulguée au Journal Officiel le 31 décembre 2021 et contient, dans un contexte inédit de crise des prix de l’énergie, des mesures protectrices pour les consommateurs de gaz et d’électricité.

Plafonnement des TRVE à partir du 1er février 2022

L’une des missions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui impacte directement le consommateur est de proposer les tarifs réglementés de vente d’électricité au Gouvernement. [...] La dernière proposition tarifaire de la CRE reflète les effets de la crise exceptionnelle qui touche le secteur énergétique depuis l’automne. [Lire la suite]

Nouveau paquet législatif européen sur le gaz : une ambition et des interrogations

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a rendu publique une proposition législative dont le principal objectif est de décarboner le secteur du gaz avec deux grands axes : la promotion des gaz renouvelables et la création d’un marché intérieur de l’hydrogène. [Lire la suite]

La CRE et la Polynésie française renouvellent leur partenariat pour une transition énergétique réussie

Le Président de la Polynésie française Edouard FRITCH et le Président de la CRE Jean-François CARENCO se réjouissent de la signature d’une nouvelle convention-cadre le 2 février à Paris. [Lire la suite]
Questions à Marc LAFOSSE, Président directeur général d'Energie de la Lune.
L’énergie est un domaine extrêmement transversal et impliquant une multitude d’acteurs, depuis la société civile qui doit s’emparer de ce sujet, en passant par les acteurs de la recherche qui nous font progresser, les entreprises qui la mettent en œuvre et naturellement les pouvoirs publics qui orchestrent le tout.
C’est particulièrement vrai en mer où de nombreux usages doivent coexister sur un univers que l’on connait en fait très peu : l’océan… [Lire la suite]

Mission de la CRE au Danemark sur l'éolien off-shore

Ivan FAUCHEUX, membre du Collège de la CRE et Victoire CHEMINEE, chargée de mission à la direction du développement des marchés et de la transition énergétique, se sont rendus au Danemark pour une mission organisée par l’Ambassade du Danemark en France du 22 au 24 novembre dernier.
RTE et la DGEC participaient également à cette mission sur le développement de l’éolien off-shore. [Lire la suite]

La CRE en soutien à la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE)

Succédant à la Slovénie, la France exerce depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2022, la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Tous les six mois, un État membre assure par rotation cette présidence, selon un agenda défini à l’avance. Depuis 1958, la France a déjà présidé à 12 reprises cette institution européenne, la dernière fois en 2008 sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY. Cette nouvelle présidence française s’inscrit dans un trio intégrant la République Tchèque et la Suède. Relance, puissance et appartenance seront les trois axes stratégiques de la présidence française. [Lire la suite]

Harmonisation des relations contractuelles entre GRD et fournisseurs : le Conseil d'Etat confirme les délibérations de la CRE relatives aux modèles de contrat en électricité

 
Par une décision en date du 29 décembre 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés par la société JOUL d’une part, contre la délibération de la CRE n° 2019-034 du 24 octobre 2019 portant orientations sur le modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et, d’autre part, contre la délibération de la CRE n°2020-169 du 25 juin 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat unique. [Lire la suite]

L'énergie du droit n°47 : actualités de décembre 2021

 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile ! [Lire la veille n°47]
"Construire des nouvelles centrales nucléaires est nécessaire pour tenir le cap de décarbonation"
Décideurs Magazine - 27 janvier 2022
Dans cette période de hausse des prix de l’énergie, Décideurs a rencontré Jean-François Carenco. L’occasion de prendre un peu de hauteur, de poser les grands défis auquel fait face notre système énergétique et d'esquisser les moyens de les relever. Avec le franc-parler qui le caractérise, le président de la CRE met à mal quelques idées reçues pour pointer un avenir énergétique indissociable de choix politiques, économiques et sociétaux assumés.
[Lire l'article]
15 février 2022 : Intervention de Dominique JAMME au débat Bip Enerpresse "Consommateurs, fournisseurs, industriels : quels impacts de la flambée des prix de l’énergie en Europe"
9 mars 2022 : Intervention de Jean-François CARENCO à Paris Bercy dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne à la table ronde "une Europe décarbonée autonome et performante"
 
Plusieurs postes disponibles à la CRE
La CRE recrute actuellement :
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie