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Edito d'Arnaud DIETRICH, directeur des affaires économiques et financières
Quelques semaines après avoir rejoint la Commission de régulation de l’énergie je suis très honoré de pouvoir me présenter à vous, lecteurs de la newsletter « Parlons énergie ».
Après plusieurs années passées dans les métiers de l’audit, de la production financière, puis de la régulation sectorielle des transports, je dirige depuis mi-mai 2023 la Direction des affaires économiques et financières (DAEF) de la CRE. En nourrissant les travaux de la CRE de mes expériences passées, mon ambition est de consolider le développement des activités de la direction autour de deux axes.
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Le premier axe – économique – vise à contribuer tant à la réflexion théorique qu’à la mise en œuvre pratique des évolutions à venir du marché de l’électricité. A la suite de la crise que le secteur de l’énergie a traversée au cours des derniers mois, la Commission européenne a pour ambition de proposer une réforme structurelle du marché de l’électricité qui ambitionne de garantir la souveraineté énergétique européenne et la neutralité climatique. Cette réforme ne peut s’arrêter à la maille de l’Europe et devra également trouver sa déclinaison au niveau français.
Dans ce cadre, la DAEF accompagne l’ensemble des directions de la CRE dans son rôle d’expert. A l’heure où j’écris ces lignes, la réforme du marché de l’électricité est encore en discussion au niveau européen, alors qu’au niveau national la fin du dispositif de l’ARENH au 31 décembre 2025 impose d’avoir d’ici à la fin de l’année 2023 une visibilité sur le marché de l’électricité à termes. Il conviendra alors, dès que le cadre européen sera stabilisé, de le décliner sur un plan opérationnel au niveau national. C’est notamment la tâche de la DAEF en préparant au mieux la mise en œuvre de cette réforme dans les prochains mois.
Dans un cadre de plus long terme et de prospective, il m’apparaît également nécessaire que la CRE puisse poursuivre le dialogue qu’elle a entrepris avec le monde académique, dans la continuité des travaux qui ont été engagés avec le groupe d’économistes spécialistes du secteur de l’énergie, pour alimenter ses réflexions.
Le second axe – financier – vise à ce que la direction soit le support de l’ensemble des travaux de la CRE en matière financière. Cela comprend le suivi et l’analyse financière des activités des acteurs du marché ainsi que l’apport de la direction à l’ensemble des équipes de la CRE d’une expertise sur tout sujet de nature financière, singulièrement sur le coût du capital, l’évaluation financière de grands projets et la comptabilité des opérateurs.
A court terme, ces enjeux concernent notamment les opérateurs de réseaux et d’infrastructures gaziers pour lesquels la prochaine période tarifaire de quatre ans débute en 2024. Dès l’année prochaine, ces enjeux se reporteront également sur les opérateurs de réseaux et d’infrastructures électriques.
La rémunération des opérateurs de réseaux et d’infrastructures est un sujet qui a pris une part considérable dans l’équation tarifaire ces derniers mois. En effet, après une période de lente décroissance des taux d’intérêts, ces derniers sont repartis rapidement à la hausse rendant les conditions de financement et de refinancement plus complexes. S’il est important de pouvoir répondre à ce besoin afin de ne pas freiner l’investissement, il convient également de conserver une approche raisonnée et stable du cadre de régulation.
Ces évolutions des conditions de financement concernent l’ensemble des opérateurs régulés. Dans ce cadre, nous avons établi, depuis mon arrivée à la CRE, des liens avec l’ARCEP et l’ART afin d’évaluer la possibilité de faire émerger, à moyen terme, une pratique de place à ce sujet dans le respect de nos cadres de régulation sectoriels.
Pour la réalisation de ces missions, je suis entouré au niveau de la DAEF d’une équipe d’experts économiques et financiers, fins connaisseurs du secteur. Ensemble, notre ambition est de fournir au Collège de la CRE des analyses économiques et financières de haute qualité afin de lui permettre d’agir pour l’intérêt général en faveur du bon fonctionnement de notre système énergétique, du renforcement de la protection des consommateurs et de l’accélération de la transition écologique.
Arnaud DIETRICH, directeur des affaires économiques et financières
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La CRE a lancé le premier exercice de collecte des données de coûts et recettes des projets de production de biométhane injecté
La CRE a lancé en mai 2023 un exercice de déclaration des coûts et recettes pour les projets de production de biométhane injecté, tel que prévu par l’article R. 446-15 du code de l’énergie. Cette campagne de déclaration s’adresse à 700 producteurs de biométhane injecté, regroupant l’ensemble des installations de production en service ainsi qu’une partie des projets en cours de réalisation.
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Information pratique :
Les services de la CRE ont organisé en mai dernier un webinaire qui a été l’occasion d’échanger de nouveau avec les acteurs de la filière sur le contexte et la mise en œuvre de la campagne de déclaration, avant l’ouverture de la plateforme de déclaration.
Pour toute question sur le processus de déclaration ou sur le fonctionnement de la plateforme, les producteurs de biométhane injecté sollicités sont invités à :
- consulter la foire aux questions (FAQ) dédiée à l’exercice de déclaration accessible au lien suivant (https://www.decrypte.cre.fr/faq, en sélectionnant la filière « Biométhane ») ;
- adresser un courriel aux services de la CRE à l’adresse [email protected] ;
- contacter un agent de la CRE via la hotline dédiée à l’exercice : 01 44 50 42 23.
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Réforme du marché de l'électricité : Négociations en cours au Conseil et Parlement européens
Les marchés européens de l’énergie connaissent, depuis deux ans, une crise inédite au cours de laquelle les prix sur les marchés de gros ont atteint des niveaux très élevés jamais atteints précédemment.
Deux raisons principales à l’échelle européenne : une baisse très forte des approvisionnements en gaz par gazoducs en provenance de Russie et, plus spécifiquement pour la France et une indisponibilité élevée des centrales nucléaires françaises.
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Le stockage dans les zones non interconnectées
Le développement des sources d'énergie intermittentes dans les zones non interconnectées et leur incorporation dans le mix énergétique soulèvent plusieurs défis. Le stockage d’électricité constitue un levier important pour accompagner leur développement et permettre leur intégration au réseau à moindre coût pour la solidarité nationale [...]
En juin dernier, la CRE a annoncé le lancement d’un nouveau guichet de saisine qui concernera la Réunion et la Martinique en précisant ses modalités ainsi que les objectifs de puissance et de volume de stockage qui pourraient être sélectionnés pour ces deux territoires.
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Questions à Antoine ARMAND,
Député Renaissance de Haute-Savoie
[...] On a 30 ans pour réussir notre stratégie nationale bas carbone et pour décarboner notre mix énergétique. Il nous faut parvenir à dégager un consensus national [...]
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Clôture du partenariat entre la CRE et le régulateur nigérien après plus de 2 ans de collaboration fructueuse
Le 25 mai 2023 s'est tenue la sixième et dernière réunion du comité de pilotage du projet de coopération entre l'Agence française de développement (AFD), l'Autorité de régulation du secteur de l'énergie (ARSE) et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans le cadre du protocole d'accord tripartite signé le 27 novembre 2020. Ce partenariat entre l'ARSE Niger et la CRE financé par le Fonds d'expertise technique et d'échange d'expériences (FEXTE) de l'Agence française de développement (AFD) à hauteur de 400 000 euros s'est déroulé de début 2021 à mi-2023.
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Discussions autour d'une régulation cohérente et compatible pour créer un marché de l'énergie fonctionnel en zone Méditerranée au sein du MedReg
Le 14 juin, Emmanuelle Wargon participait pour la première fois à la réunion des présidents de MedReg, l’association des régulateurs méditerranéens de l’énergie aux côtés d’une quinzaine d’homologues à Rhodes (Grèce). La discussion de haut niveau portait sur l’impact d’une régulation cohérente et compatible pour créer un marché de l’énergie fonctionnel en zone Méditerranée. En tant que keynote speaker, Emmanuelle Wargon a pu poser les termes du débat et indiquer comment la CRE participait en propre et au sein de MedReg à mettre en œuvre une telle régulation. Tout d’abord, une régulation cohérente se doit de l’être dans le temps car seule la stabilité est à même de créer un climat de confiance favorable aux investissements. Pour ce faire, la CRE n'hésite pas à se projeter dans le temps long avec ses travaux sur la prospective pour anticiper les tendances énergétiques et encourager l'innovation ou encore à travers sa récente étude sur l'avenir des infrastructures gazières dans un contexte de neutralité carbone à l'horizon 2050. A l’international aussi, la CRE fait aussi le choix de la cohérence en poursuivant les travaux d’interconnexion avec les pays voisins (Irlande, Espagne) et ce malgré l’augmentation des couts de construction.
La 35ème réunion de l’assemblée générale s’est quant à elle déroulée le 15 juin avec à l’ordre du jour l’arrivée du 28ème membre de MedReg avec le régulateur Macédoine du Nord (ERC) et la création d’un task force sur l’hydrogène vert.
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Visite d'une délégation de l'Utah menée par son Gouverneur à la CRE
Suite à une sollicitation du gouvernement de l’Utah, la CRE a reçu dans ses locaux le 19 juin l’une des plus grosses délégations de Salt Lake City jamais présente en France menée par le Gouverneur Spencer Cox. Au cours des dix prochaines années, l'Utah se dotera de ses premières centrales nucléaires censées venir en remplacement du charbon qui représente aujourd’hui 60% du mix électrique actuel pour fournir l’énergie de base nécessaire à l’Utah et à ses voisins.
Avec des ressources minières et hydrocarbures abondantes (charbon, gaz, pétrole, or, cuivre, plomb…) et une géographie favorable (Etat montagneux traversé par le fleuve Colorado), l’Utah est exportateur net d’énergie et possède les prix de l’électricité les plus bas des Etats-Unis (12 cents par kWh contre 17 cents en moyenne pour le reste des Etats-Unis). La délégation de l’Utah a fait part à la CRE de son ambition de construire deux réacteurs nucléaires de type SMR (Small Modular Reactors).
L’Utah est d’ailleurs très bien placé pour devenir un pôle important de recherche et de connaissances sur cette nouvelle technologie. Le principal projet pilote des Etats-Unis en matière de technologie SMR, le Carbon Free Power Project, est dirigé par une coalition d’Etats de l’Ouest menée par l’Utah (Utah Associated Municipal Power Systems - UAMPS). En outre, un projet de construction de SMR baptisé Rocky Mountain-Terra Power situé dans l’Etat voisin du Wyoming, fournira de l'électricité à l'Utah (mise en fonctionnement prévue d’ici 2029).
La rencontre a donc logiquement porté sur les enjeux régulatoires lié au développement de l’énergie nucléaire notamment la tarification, l’organisation des réseaux et la complémentarité avec les énergies renouvelables.
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Intervention d'Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, au colloque UFE
Le 8 juin, la présidente de la CRE est intervenue au colloque annuel de l’Union française de l’électricité. Son propos s’est concentré sur les cinq défis majeurs de la transition énergétique.
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Lancement d'un groupe de travail sur la capture et le stockage du carbone (CSC)
Le 30 juin 2023, la Présidente de la CRE, Emmanuelle WARGON, a lancé un nouveau groupe de travail sur la capture et le stockage du carbone (CSC). [...] Le groupe de travail rassemblera, autour d’une équipe « cœur », les acteurs pour qui le CSC représente un véritable enjeu et une nécessité dans l’avenir. Ainsi on retrouvera au sein de ce groupe de travail des industriels, des instituts de recherche, des grandes écoles, des entreprises et organisations d’intérêts du secteur de l’énergie…
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L'énergie du droit n°64 : actualités de juin 2023
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile ! [Lire la veille n°64]
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Plusieurs postes disponibles à la CRE
La CRE recrute actuellement :
- Chef du département amont-aval électricité
- Responsable ingénierie des données
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Comité de rédaction
Alexandra Bonhomme, Benoit Esnault, Didier Laffaille, Elsa Merckel, Aodren Munoz, Ophélie Painchault, Anne-Lise Teani
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