Numéro 56 - actualités d'octobre 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Arrêtés modifiant le dispositif d'interruptibilité garantie
 
Délibération créant une offre de capacité de sortie physique de gaz et un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d’interconnexion réseau Obergailbach
 
Annulation pour vice de procédure d’une délibération de la CRE modifiant les règles relatives au dis-positif de responsable d’équilibre
 
Règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie
 
Révision de l’encadrement temporaire de crise de la Commission européenne pour les mesures d’aide d’Etat
CAutorité de la concurrence : Sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la société Gaz de Bordeaux
RRapport annuel de l’ACER et du CEER sur l’évolution du marché de détail de l’énergie
Pour consulter la veille juridique :
 
Pour des informations régulières sur les actualités de la CRE, retrouvez nous sur 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie