L’Énergie du droit  -  Numéro 82  -  actualités de février 2025
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.
En bref :
Loi de finances pour 2025 : principales dispositions concernant l’énergie

ATTM7 : nouveau tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés à partir du 1er avril 2025 et pour environ quatre ans

Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et tarif d’utilisation des stockages de gaz naturel (ATRT8 et ATS3) : mises à jour annuelles 
Conseil constitutionnel : constitutionnalité des dispositions de l’article de la loi de finances pour 2025 prévoyant une taxe assise sur certains revenus de l’exploitation des centrales électronucléaires historiques
Programme de travail 2025 de la Commission européenne pour le secteur de l’énergie
CoRDiS - sanctions au titre du REMIT pour un montant total de 12 millions d’euros à l’encontre des sociétés Danske et Equinor
Rapport sur les tarifs réglementés de vente d’électricité adressé par la France à la Commission européenne
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