L’Énergie du droit  -  Numéro 81  -  actualités de janvier 2025
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.
En bref :
Désignation des lauréats des Projets 1 et 2 de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Tarifs règlementés de vente d’électricité (TRVE) : baisse de 15 % TTC au 1er février 2025 par rapport aux tarifs précédemment en vigueur 

TURPE 6 : évolution exceptionnelle au 1er février 2025

ATTM 7 : projet de décision fixant le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Complément de rémunération : inconstitutionnalité du déplafonnement total du reversement de la prime négative  
Commission européenne : consultation publique relative aux projets d’infrastructures transfrontalières énergétiques

ACER : mise à jour de la méthodologie relative à l’harmonisation de l’allocation de capacité électrique entre zones pour l’échange de capacité d’équilibrage
AMF : Décision de sanctions prononcée par la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre de la société Pharnext et ses anciens dirigeants pour un montant total de 800 000 euros
Contribution de la CRE dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3)
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