L’Énergie du droit - Numéro 76 - actualités de juillet/août 2024
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.
Au sommaire :
Décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 11 juillet 2024 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2025 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024
CE : rejet du recours dirigé contre l’approbation par la CRE du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité définitif pour les nouvelles interconnexions dérogatoires (CART-NID)
CE : rejet du recours dirigé contre les délibérations de la CRE portant sur le calcul du complément de prix de l’ARENH (ARENH)
CE : rejet du recours dirigé contre la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023 par la CRE
Publication du « Paquet gaz » et du Règlement relatif à la réduction des émissions de méthane
CoRDiS : sanction de 6 millions d’euros à l’encontre de la société Ohm énergie pour abus du droit d’ARENH
CoRDiS : examen d’une demande de mesures conservatoires relative au raccordement provisoire d’une habitation en cours de construction
Lignes directrices de la CRE pour le renforcement de la protection des consommateurs d’électricité et de gaz naturel
