L’Énergie du droit - Numéro 78 - actualités d'octobre 2024
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.
Au sommaire :
Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité et des tarifs de cession de l’électricité
Conseil d’Etat : transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le déplafonnement du complément de rémunération
Conseil d’Etat : déploiement des compteurs communicants : validation des tarifs des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité arrêtés par la CRE
Commission européenne : publication d’une liste actualisée des projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables
CNMC : amende de plus de 1 million d’euros pour un opérateur espagnol pour manipulation du marché de l’électricité
Rapport annuel de la CRE à la Commission européenne
