L’Énergie du droit - Numéro 77 - actualités de septembre 2024
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.
Au sommaire :
Délibération de la CRE portant décision relative à la demande de l’autorité administrative d’une nouvelle délibération sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
Délibération de la CRE portant décision sur les modalités de calcul dans les TRVE 2025 des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH
TUE : annulation de la décision du Board of Appeal de l’ACER concernant la répartition des coûts du redispatching et de countertrading pour la région CORE
Commission européenne : consultation relative à la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz en Europe
Désignation des prochains commissaires européens par la présidente de la Commission européenne
CoRDiS : demande de mesures conservatoires relative au raccordement provisoire d’une installation de consommation
CNMC : amende de 1 million d’euros prononcée par le régulateur espagnol à l’encontre d’un fournisseur espagnol pour manipulation du marché du gaz
Rapport commandé par la Commission sur le futur de la compétitivité en Europe (Rapport Draghi)
