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Edito de Jean-François Carenco
Je suis ravi de vous annoncer la publication du premier numéro de la nouvelle newsletter de la CRE en format numérique. Son objectif est d'informer et d'expliquer les actualités de la CRE et celles du secteur énergétique en lien avec ses missions, sujets à la fois complexes et cruciaux. La flambée récente des prix de l’énergie, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et le futur mix énergétique, ainsi que la stratégie climatique de la France à l’heure de la COP 26, remettent l’énergie au cœur des préoccupations politiques, économiques, sociales et environnementales.
La CRE souhaite informer le grand public de son action afin d’alimenter les réflexions et la prise de décision, tout en donnant la parole aux acteurs de la transition énergétique. Loin des invectives ou des partis pris, sa contribution au débat se fonde sur ses valeurs cardinales : l'indépendance, la transparence et l'impartialité mais aussi sur son engagement contre le dérèglement climatique, pour l'Europe et la défense des consommateurs.
 
Ainsi, il nous faut « parler énergie » sans « archipeliser » le débat. Evitons les schismes, entre un clergé d'ingénieurs parlant la langue des sigles, et des fidèles admonestés subissant la transition énergétique. Evitons la constitution de chapelles se jetant l'anathème entre anti-énergies renouvelables, anti-nucléaire, anti-marché ou anti-monopole. Evitons les sectes autour de camelots qui promettent l’éden avec des solutions simplistes « 3 Ave, 2 Pater et pas d’ENR ».
 
Le débat énergétique ne relève pas de la religion ni de la foi, mais de la raison et de la science. Et doit répondre à une question : comment assurer aux générations présentes et futures une énergie décarbonée, fiable et abordable qui réponde à leurs besoins de consommation ?
 
La flambée des cours actuels du gaz et de l’électricité à l’approche de l’hiver teste la résilience de notre système. Elle est également propice à la panique, aux prophéties de fin du monde et d’appels au repentir. En temps de crise, nous devons garder la tête froide. Le système énergétique fonctionne, la hausse des prix reflète le coût des matières premières, en particulier celui du gaz qui s’envole en raison d’événements extérieurs à notre pays : une forte demande liée à la reprise mondiale, enjeux géopolitiques autour de la Russie notamment. Le gouvernement dispose d’outils, qu'il a utilisé à raison, pour protéger le consommateur résidentiel, avec le gel des tarifs réglementés de gaz et la limitation de la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. La CRE, dans ces turbulences, apporte son expertise en évaluant l’amplitude des mouvements tarifaires en gaz comme en électricité, en donnant son avis sur les mesures gouvernementales, en calculant les gains, les pertes et même les effets d’aubaine pour chacun et en surveillant le comportement des acteurs, sur le marché de détail comme sur le marché de gros.
 
Cette crise révèle dans tous les cas, non pas l’obsolescence d’un marché qu'il est possible et souhaitable d’ajuster, mais bien l'importance de sortir de notre dépendance européenne aux importations d’énergie fossile. Elle pose avec acuité le débat sur le futur mix énergétique de la France.
 
Dans ce débat, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité (RTE), le 25 octobre dernier, a jeté dans la mare énergétique un pavé de 650 pages. Une contribution copernicienne aux réflexions sur le futur mix français. Analysant rigoureusement de multiples scénarii pour parvenir à la neutralité carbone en 2050, l'étude RTE nous dévoile des réalités empiriques : pour atteindre les objectifs climatiques de la France en 2050, l’efficacité énergétique sera cruciale et fera diminuer la consommation d’énergie, la consommation électrique va croître, les énergies renouvelables seront indispensables, construire de nouveaux réacteurs nucléaires est pertinent du point de vue économique et moins coûteux qu'une sortie rapide du nucléaire, les réseaux doivent être redimensionnés, la neutralité carbone peut être atteinte à un coût maîtrisable pour la France et, dans tous les cas, il y a urgence à se mobiliser. Faisons de cette étude le bréviaire cartésien de nos décisions futures.
 
Il reviendra au gouvernement et à la représentation nationale de choisir le prochain mix énergétique, et à la CRE de continuer d’accompagner son déploiement au meilleur coût pour la collectivité. Elle l’a fait ces derniers mois avec son avis sur les nouveaux appels d’offres pour les ENR entre 2021 et 2026, le calcul du montant des charges de CSPE pour 2022, ses rapports sur la surveillance des marchés de gros et de détail, la mise en œuvre de la renégociation des contrats photovoltaïques de 2006 à 2010 ou encore les modalités de désignation des fournisseurs de secours.
 
Pour remplir ses missions, la CRE peut compter sur le professionnalisme de ses 155 agents, mais aussi sur l’intégrité de son Collège, qui a accueilli le 2 novembre dernier un nouveau membre, Valérie Plagnol, dont l’expertise en matière économique et financière sera un atout précieux pour la CRE. 
 
Ce premier numéro de « Parlons énergie » revient donc sur la crise des prix du gaz, l’arrivée de Valérie Plagnol à la CRE, et le bilan de la mise œuvre du bac à sable réglementaire. Il rend également compte des interventions de la CRE dans le débat public et de son ambition de dialogue, de transparence et de pédagogie, notamment au congrès Gazelec ou devant le Parlement, à l’occasion de la mission d’information sur la résilience nationale. Parlons énergie donne également la parole à Athanasios Dagoumas, président de l’Autorité de régulation de Grèce (RAE) dans le cadre de la réunion informelle des régulateurs du Sud à Athènes.
 
Enfin, il est impossible de parler d’énergie sans évoquer l'Union européenne. La CRE s’investit à Bruxelles et auprès de l'Agence européenne des régulateurs de l’énergie pour optimiser le fonctionnement du marché intérieur de l’électricité et du gaz au bénéfice des consommateurs français. Ce numéro revient sur les propositions européennes du Paquet législatif « Fit for 55 », le rôle des interconnexions pour la sécurité d’approvisionnement et l’initiative des régulateurs méditerranéens réunis à Athènes pour unir leurs forces sur leurs priorités communes.

Pour conclure, je souhaite à vous tous, une bonne lecture en sollicitant votre bienveillance pour ce premier numéro. Et maintenant, « parlons énergie » !

Jean-François CARENCO, Président de la CRE

Valérie Plagnol nommée membre du collège de la CRE

Économiste, consultante indépendante, conseil en stratégie économique et en allocations d’actifs, Valérie Plagnol a été Directeur des Etudes Economiques pour d’importants établissements financiers en France et à l’étranger.

Diplômée de Sciences Po Paris et de l'Université de Keio à Tokyo, Valérie Plagnol commence sa carrière en 1990 chez Nomura Securities en tant qu’économiste puis chez Crédit Suisse de janvier 1994 à mars 1995 en tant qu’économiste sénior. [Lire la suite]

Bac à sable réglementaire : Le second guichet est ouvert

 
  Date limite : 31 décembre 2021 
  Modalités d'inscription sur le site CRE.fr
 
Forte des succès et des enseignements tirés du premier guichet, la CRE a décidé d'ouvrir un second guichet ou les porteurs de projets pourront déposer leur dossier entre le 15 septembre et 31 décembre 2021. [Lire la suite]
3 questions à Athanasios Dagoumas, président de l’Autorité de régulation de Grèce (RAE) dans le cadre de la réunion informelle des régulateurs du Sud à Athènes. [Lire la suite]

Pourquoi les tarifs réglementés du gaz ont augmenté ?

 
Après des hausses hors taxe de 10% en juillet, 5,3% en août, 8,7% en septembre, 13,9% au 1er octobre 2021, le gouvernement a décidé de bloquer les prochaines hausses en gelant les TRVG pour les prochains mois. Ce gel a permis d’éviter une hausse de 21,2% HT au 1er novembre prochain et une autre d’ampleur similaire en décembre. [Lire la suite]
Évolution du TRV moyen HT en base 100 en janvier 2015

Renégociation des contrats PV

Le 27 octobre dernier, le décret et l’arrêté encadrant la renégociation des contrats de certaines installations photovoltaïques de plus de 250 kWc bénéficiant d’un contrat de soutien antérieur à 2011 ont été publiés au Journal Officiel de la République française.
Mais revenons à l’origine de cette mesure… [Lire la suite]
 

Les services de la CRE sont intervenus au congrès GAZELEC

 
Le 13 octobre dernier s’est déroulé à Paris, le congrès GAZELEC rendez-vous des acheteurs et vendeurs, en énergie.
En marge de ce congrès plusieurs tables rondes se sont tenues. Cela a été l’occasion pour Dominique Jamme, Directeur général des services de la CRE et Emeline Spire, Directrice du développement des marchés et de la transition énergétique d’intervenir pour rappeler la position et le rôle de la CRE sur des sujets en lien avec l’actualité très riche dans le secteur énergétique. [Lire la suite]

FIT FOR 55 : des mesures pour le climat

Le « Pacte vert pour l’Europe » est la feuille de route environnementale présentée par la Commission européenne en décembre 2019 avec pour ambition principale : faire en sorte que l’Union européenne soit climatiquement neutre à l’horizon 2050. Pour décliner cet objectif, la Commission européenne a présenté le 14 juillet dernier son paquet législatif « Fit for 55 » comprenant 12 propositions de révision des textes vigueur en matière d'énergie et de climat.  Ce paquet prévoit notamment de rehausser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 55% d'ici à 2030 par rapport aux émissions de 1990.
 
Parmi ces douze textes, la CRE s’est plus particulièrement intéressée à 3 textes : la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II), la refonte de la directive relative à l'efficacité énergétique (EED) et enfin le règlement relatif aux déploiements des infrastructures de carburants alternatifs (AFIR). [Lire la suite]

Participation de la CRE à une table-ronde autour du projet Hygreen Provence à Manosque

 
Le 1er octobre dernier, s’est tenue à l’initiative de madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, Violaine Demaret une table ronde consacrée au projet Hygreen Provence. Etaient réunis autour d’elle de nombreux acteurs   député et élus locaux, porteurs de projet, services de l’État, pôle de compétitivité ainsi que les services de la CRE en la personne de son Président. Jean-François Carenco, d’Ivan Faucheux membre du Collège et du Service de la prospective et de l’innovation. Cette rencontre a été l’occasion de faire un point d’avancement sur les prochaines étapes, avec notamment le lancement de la partie photovoltaïque du projet dans les meilleurs délais. La réalisation d’une étude détaillée des conditions technico-économiques pour la mise en place éventuelle d’infrastructures d’hydrogène a aussi été évoquée. L’enjeu est d’avancer pas-à-pas sur des étapes qui incluent les bonnes décisions économiques. [Lire la suite]
 
Les acteurs présents à la table-ronde sur le projet Hygreen à Manosque le 1er octobre 2021

La CRE présente à la conférence annuelle de l'organisation Gas Infrastructure Europe

Les 12 et 13 octobre 2021, l’organisation Gas Infrastructure Europe, qui regroupe les sociétés gestionnaires d’infrastructures de transport et de stockage de gaz ainsi que les opérateurs de terminaux méthaniers, a organisé sa première conférence annuelle depuis le début de la crise du COVID.

Vice-président du groupe de travail sur le gaz de l’ACER et du CEER, Benoît Esnault chef de département interconnexions et réseaux européens à la CRE a participé à une table ronde consacrée à la situation des consommateurs. Au-delà de la question des niveaux de prix, omniprésente avec la flambée des cours des énergies, le sujet portait avant tout sur : quelle évolution des besoins, comment organiser la dynamique des systèmes énergétiques pour y faire face ? [Lire la suite]
Montel - 5 novembre 2021
Dominique Jamme, directeur général des services de la CRE, a répondu aux questions de Richard Sverrisson, Montel Weekly, sur la hausse des prix de l'énergie en Europe et en France ainsi que sur le rôle du régulateur dans cette crise historique.
[Ecouter le podcast]
 
Les Echos - 28 octobre 2021
La Commission de régulation de l'énergie écrit à tous les fournisseurs français qui traversent une crise sans précédent avec la flambée des prix de gros. Elle menace de sanctionner certains abus. Seul un petit fournisseur a fait défaillance à ce jour mais d'autres pourraient suivre.
[Lire l'article]
 
Le Monde - 20 octobre 2021
Pour le président de la Commission de régulation de l’énergie, il est nécessaire d’entamer une réflexion sur la fiscalité appliquée aux prix du gaz et de l’électricité.
[Lire l'article]
24 novembre 2021 : Intervention de Dominique Jamme au congrès annuel de l’AEE
 
30 novembre 2021 : Intervention de Jean-François Carenco aux 12e Rencontres pour les Énergies renouvelables (table ronde "Quelles réponses à l'envolée des prix de l'énergie ?")
 
14 décembre 2021 : Intervention de Jean-François Carenco au congrès annuel de l’UFE à la table ronde "Industrie européenne, concurrence internationale et climat"
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