La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite « loi Energie-Climat », a introduit un dispositif d'expérimentation réglementaire (aussi appelé « bac à sable ») dans le secteur de l'énergie. Ce dispositif prévoit que la CRE et la DGEC peuvent accorder des dérogations aux conditions d'accès et à l'utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants.
La CRE publie chaque année un rapport sur l'avancement des expérimentations pour lesquelles une dérogation a été accordée. Les résultats des expérimentations doivent permettre d’analyser la pertinence de faire évoluer de manière pérenne le cadre réglementaire ou régulatoire.
La CRE publie aujourd’hui la deuxième édition de ce rapport.
La CRE rappelle qu’à tout moment les porteurs de projets innovants, faisant face à un obstacle législatif ou réglementaire susceptible d'entrer dans le périmètre du « bac à sable », peuvent déposer leurs dossiers de candidature sur la plateforme dédiée ou contacter ses services à l'adresse suivante : bacasable@cre.fr
