Le 30 juin 2023, la Prospective de la CRE a lancé un nouveau groupe de travail sur la capture, le stockage, le transport et la valorisation (CCUS) du dioxyde de carbone. Ce groupe de travail a présenté ce jour les principales conclusions de ses travaux lors d’une séance de restitution de son rapport, disponible sur le site de la CRE. Au travers de 11 recommandations, il propose de renforcer les moyens au soutien du CCUS en construisant l’acceptabilité sociale des projets, en organisant la planification et la coordination de leur réalisation, en instaurant une régulation souple des chaînes de valeur, en soutenant publiquement les investissements indispensables à leur développement et en anticipant les risques économiques et techniques liés à leur déploiement.
Le CCUS, une solution complémentaire de décarbonation
A l’heure du réchauffement climatique, l’ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 nécessite de limiter nos émissions en activant différents leviers. Au-delà de la sobriété et d’une plus grande efficacité, ou du développement des énergies renouvelables, le captage, le transport, le stockage et la valorisation du dioxyde de carbone constituent une solution complémentaire de décarbonation. L’Agence internationale de l’énergie estime ainsi les besoins mondiaux de CCUS à plus de 5 000 MtCO2 captées annuellement à horizon 2050 (vs. 40 MtCO2 en 2020, soit une croissance très forte). De son côté, dans sa nouvelle stratégie CCUS publiée en juillet 2024, la France estimait que la décarbonation profonde de l’industrie et l’atteinte de la neutralité climatique devraient nécessiter, à l’horizon 2040-2050, le captage de 50 à 200 MtCO2 par an.
Un groupe de travail dédié
C’est pourquoi la Prospective de la CRE a décidé de lancer un groupe de travail dédié à cette thématique visant à étudier les enjeux du déploiement du CCUS et à évaluer non seulement son rôle dans la décarbonation mais également son concours à la réindustrialisation de la France et à la consolidation de sa souveraineté. Le groupe de travail est co-présidé par Jean-Michel GLACHANT, ancien directeur de la Florence school of regulation et Président de l’association internationale des économistes de l’énergie (AIEE) et Manoëlle LEPOUTRE-SAINT M’LEUX, Présidente du comité stratégique et RSE d’Eramet et membre de l’Académie des technologies. Une centaine de parties prenantes ont participé aux travaux (auditions, visites de terrain, ateliers) et ont contribué aux réflexions et arbitrages importants. Ils étaient également accompagnés d’un rapporteur du Conseil d’Etat, Sébastien FERRARI.
11 recommandations pour accélérer le déploiement du CCUS
Evaluant les conditions de réussite du déploiement de la filière afin d’étudier au regard des coûts et des investissements, le cadre de développement économique et régulatoire le plus favorable, le groupe de travail confirme le rôle essentiel que peut tenir le CCUS, en complément des autres leviers précédemment mentionnés, dans la décarbonation comme dans le soutien à la réindustrialisation de notre pays. Au travers de cinq grandes pistes d’actions, déclinées en 11 recommandations récapitulées ci-après, il propose dans cette perspective d’instaurer un cadre de régulation souple et flexible des chaînes de CCUS et de renforcer les moyens au soutien de la filière, en vue de créer les conditions d’une accélération de leur déploiement.
Les 11 recommandations du groupe de travail :
1 - Construire et promouvoir l’acceptabilité sociale des projets
- Diffuser une information au niveau national sur les technologies du CCUS
- Promouvoir les actions de dialogue à l’échelle locale sur les projets de chaîne de CCUS
2 - Planifier et coordonner le déploiement des chaînes de CCUS sur le territoire national
- Planifier le déploiement des chaînes de CCUS sur le territoire national
- Planifier et coordonner les investissements dans les projets de chaînes de CCUS
- Encourager la mutualisation des maillons de la chaîne de CCUS
3 – Instaurer une régulation souple des chaînes de valeur de CCUS
- Instaurer un cadre national de régulation souple des chaînes de CCUS pour accélérer leur déploiement
- Renforcer la régulation des chaînes de CCUS en présence d’externalités particulières.
4 - Soutenir les investissements nécessaires au déploiement des chaînes de CCUS
- Développer des contrats carbone pour la différence, afin de garantir le financement de long-terme des chaînes de CCUS
- Cibler les dispositifs d’aide publique à l’investissement sur les infrastructures de transport et de stockage souterrain, notamment pour assurer dès le premier investissement le dimensionnement optimal à terme
- Instaurer des dispositifs d’aide publique au développement des nouvelles technologies de CCUS
5 - Anticiper les risques économiques et techniques liés au déploiement du CCUS
- Anticiper les risques économiques et techniques en procédant à leur allocation de manière juste et équilibrée entre les acteurs de la chaîne de CCUS
La Présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Emmanuelle Wargon, conclut : « C’est une des missions essentielles de la CRE que d’accompagner l’ensemble des acteurs sur la trajectoire de la neutralité carbone. Au travers de ce rapport et plus largement des travaux de sa Prospective, elle démontre son rôle de rassembleur pour le secteur et d’éclaireur du débat public. »
