Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG ont pris fin le 30 juin 2023. La CRE invite les consommateurs aux TRVG à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs qui n’avaient pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés automatiquement le 1^er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique. Parallèlement, les consommateurs ayant souscrit une offre de marché dont l’évolution était indexée sur les TRVG ont reçu les nouvelles conditions contractuelles de leur offre.

 

Pour éclairer les consommateurs dans ce contexte, la CRE publie depuis le mois de juin 2023 un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel. Ce prix repère est un prix variable et intègre à la fois les coûts d’approvisionnement (coût de l’énergie sur le marché de gros) et les coûts « hors approvisionnement » tels que les coûts commerciaux, les coûts d’acheminement ou de stockage et la rémunération du fournisseur.

 

Ce prix repère a pour objet de servir de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture à partir de juin 2023.

 

La CRE souligne que ce prix repère de vente de gaz naturel a un caractère indicatif et que les fournisseurs construisent librement leurs offres en fonction de leurs conditions d’approvisionnement, de leurs choix commerciaux, mais aussi des conditions contractuelles qu’ils proposent. Ainsi, à titre d’exemple, le prix d’une offre à prix fixe sur un an est susceptible de différer sensiblement du prix de référence de la CRE qui reflète les variations mensuelles et trimestrielles du prix du gaz. Les consommateurs doivent tenir compte, pour comparer les offres proposées par les fournisseurs, des conditions contractuelles qui leur sont associées.

 

 

La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE souligne également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.

 

Entre février et mars 2024, la part variable hors taxes (HT) d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage diminue de 4,66 €/MWh, poursuivant ainsi la baisse observable depuis 3 mois. Entre décembre 2023 et mars 2024, la part variable HT a chuté de 17,29 €/MWh.

 

Pour rappel, la part variable toutes taxes comprises (TTC) a augmenté en janvier 2024 en raison de la modification du niveau de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel en janvier (TICGN), depuis largement compensée par la baisse de la part hors taxe. Ainsi au 1^er mars 2024, la part variable TTC diminue de 5,59 €/MWh par rapport au mois de février. Depuis le 1^er décembre 2023, la part variable TTC a baissé de 11,14 €/MWh.

 

Sur la base de données fournies par GRDF, la CRE calcule un prix moyen annuel hors taxes (HT) par MWh consommé, incluant les parts fixes et variables appliquées aux consommateurs de type cuisson/eau chaude et chauffage.

 

La CRE a publié les 1^er et 2 février 2024 ses délibérations fixant les tarifs d’utilisation des infrastructures de transport et de stockage de gaz naturel et le tarif des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF pour la période 2024-2027. Ces modifications seront intégrées au 1^er avril et au 1^er juillet 2024. La mise à jour de son prix repère est l’occasion pour la CRE de mettre en perspective l’ensemble des évolutions ayant un impact sur la facture des consommateurs résidentiels sur l’année 2024.

 

En prenant en compte ces évolutions, les projections actuelles de la CRE anticipent un prix repère moyen autour de 120 €/MWh (TTC) pour juillet 2024, inférieur d’environ 6 €/MWh au prix moyen de décembre 2023 (y compris avec les hausses annoncées sur les tarifs d’infrastructures). Ce prix moyen resterait également en dessous du niveau moyen du TRV gelé appliqué en 2023 et qui s’élevait à 124,9 €/MWh. Ces estimations du PRVG sont à considérer avec précaution, la composante de « coût d’approvisionnement » ne sera définitivement connue qu’un mois avant livraison, elle s’appuie à ce stade sur des prévisions.

 

 

La grille de prix de référence visée ci-dessus reflète les coûts supportés par les fournisseurs des clients raccordés au réseau de distribution exploité par GRDF et couvre de l’ordre de 95% des clients résidentiels.

 

Les autres clients sont raccordés aux réseaux de distribution de gaz des entreprises locales de distribution (ELD). Les coûts supportés par les fournisseurs sur ces zones ELD peuvent être différents de ceux s’appliquant à la zone couverte par GRDF, notamment en raison de différences de coûts d’infrastructure et de coûts commerciaux.

 

Pour chacune des zones ELD, la CRE publie les prix repères de vente de gaz naturel au 1er mars 2024 en annexe de ce communiqué.