Le secteur de l’énergie a connu ces dernières années des évolutions majeures tant dans le fonctionnement des marchés que dans la production et la fourniture d’énergie. Les nouveaux acteurs et usages, l’intégration européenne mais également les nouvelles obligations reposant sur les opérateurs transforment en profondeur le monde de l’énergie.

 

Si le droit doit s’adapter afin d’accompagner ces changements, il est aussi à la source de transformations du secteur. Le droit de l’énergie est ainsi en constante évolution, porté par une activité, notamment contentieuse, très importante.

 

Ce premier rapport de l’activité juridique de la CRE reflète ces évolutions et l’importance du droit dans les travaux du régulateur. Il reprend, pour l’année 2018, les indicateurs permettant de suivre l’activité du collège, du CoRDiS et l’activité contentieuse. Il synthétise par ailleurs les principales décisions et délibérations prises par le régulateur sous le contrôle des plus hautes juridictions que sont le Conseil d’État et la Cour de cassation. Le rapport approfondit enfin quatre dossiers thématiques qui ont marqué l’activité de la CRE en 2018 et qui illustrent la complexification du droit de l’énergie.