En mars 2022, la ministre chargée de l’énergie a lancé la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur l’attribution de deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée (AO6). Chacun des parcs représentera une puissance installée comprise entre 230 et 280 MW. Les candidats sélectionnés pour participer au dialogue concurrentiel ont été désignés le 30 juin 2022 par décision de la ministre en charge de l’énergie, après instruction de la CRE.
La CRE publie aujourd’hui son avis sur le projet de cahier des charges établi à l’issue de ce dialogue et notifié dans sa version définitive aux candidats présélectionnés le 15 avril 2024. Pour la première fois, le cahier des charges introduit une clause de diversification des lauréats, qui répond aux préoccupations exprimées par la CRE sur la concentration des capacités commerciales accordées pour l’éolien en mer en France.
La CRE se réjouit que certaines propositions formulées dans son avis sur le projet de cahier des charges aient été reprises dans le cahier des charges notifié aux candidats, notamment :
- la suppression de la part fixe dans la formule d’indexation des coûts d’investissement (« indexation K ») s’appliquant avant la mise en service de l’installation ;
- la hausse du seuil de notation relative à la robustesse du montage contractuel et financier en deçà duquel l’offre est éliminée, pour le porter à 3 points sur 5.
La CRE note néanmoins qu’il serait possible et souhaitable de renforcer encore l’évaluation de la robustesse des offres. La CRE émet dans son avis des recommandations en ce sens, s’appuyant sur le retour d’expérience issu des instructions des procédures AO4 Normandie et AO5 Sud Bretagne, notamment :
- la CRE recommande à nouveau d’augmenter la pondération du sous-critère relatif à la robustesse du montage contractuel et financier, pour la porter à 10 points dans les prochaines procédures ;
- la CRE recommande de modifier les modalités d’évaluation du tarif de référence proposé par le candidat qui ont pour effet à ce stade de rendre peu différenciant les critères hors-prix (y compris dans la dernière version du cahier des charges de l’AO6 transmise aux candidats) ;
- la CRE émet des propositions s’agissant de l’évaluation des paramètres exogènes des offres, notamment l’estimation à long terme des revenus sur la période postérieure au contrat de complément de rémunération.
Par ailleurs, le cahier des charges de la procédure AO6 demeure très proche de celui en vigueur pour la procédure AO5 : la stabilisation progressive des cahiers des charges amène la CRE à recommander de nouveau la suppression de la phase de dialogue concurrentiel, afin d’accélérer la procédure d’attribution des parcs éoliens en mer.
Les candidats présélectionnés devront constituer leurs offres pour les remettre à la CRE au plus tard le 14 août 2024. La désignation des lauréats interviendra fin 2024 pour une mise en service des parcs autour de 2031.
