La CRE publie ce jour sa délibération portant avis sur des projets de cahiers des charges modificatifs des appels d’offres dits « PPE2 PV Bâtiment », « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre ».
La CRE recommande de revoir le calendrier fixé par les projets de cahiers des charges pour les prochaines périodes d’appels d’offres et, en particulier :
1) de s’assurer de la bonne articulation des appels d’offres portant sur les mêmes typologies d’installations ;
2) de lancer rapidement la prochaine période de l’appel d’offres PPE2 PV Sol ;
3) de réduire le nombre de périodes de l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment.
Plus généralement, la CRE rappelle son souhait de voir les calendriers des appels d’offres publiés avec une visibilité sur un an donnée aux filières.
S’agissant des prix plafonds confidentiels des trois appels d’offres, la CRE recommande aux pouvoirs publics de les réduire pour les prochaines périodes, en cohérence avec les évolutions économiques constatées de la filière photovoltaïque.
La CRE accueille favorablement les modifications relatives à l’évaluation carbone des projets, applicables à partir de la 8e période de candidature de l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment (modification de la méthodologie de calcul de l’évaluation carbone simplifiée, plafond d’éligibilité à l’appel d’offres et calcul de la notification carbone). Ces évolutions devraient permettre un traitement plus standardisé des fabricants de panneaux photovoltaïques et de rendre la notation carbone plus discriminante. La CRE se tient à disposition des pouvoirs publics afin d’évaluer les modalités de prise en compte des possibilités offertes par la nouvelle réglementation pour l’industrie « zéro émission nette » (NZIA) dans les appels d’offres à destination des installations de production d’électricité renouvelable.
Par ailleurs, à la suite de la consultation au printemps des acteurs de la filière photovoltaïque, la CRE recommande une révision des périmètres d’éligibilité aux appels d’offres PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol, afin de mieux cibler les typologies d’installations pour lesquelles il est justifié d’attribuer un niveau de soutien plus élevé via l’appels d’offres PPE2 PV Bâtiment et de simplifier la compréhension des périmètres des appels d’offres par les porteurs de projets. La CRE recommande notamment d’introduire deux critères de hauteurs minimales à respecter pour l’éligibilité à l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment, aux points bas et médians des installations d’ombrières, d’ombrières agrivoltaïques et de serres agrivoltaïques.
Enfin, la CRE émet un ensemble de recommandations techniques sur les trois projets de cahiers des charges.
