La Commission de régulation de l’énergie a mené un travail d’analyse sur le phénomène de prix de l’électricité négatifs suite à l’augmentation, depuis 2023, de la fréquence de leur occurrence en France. Elle étudie notamment les raisons de leur apparition et relève qu’ils ne sont pas nécessairement le fruit d’un dysfonctionnement du marché. Dans certains cas, ils peuvent toutefois engendrer une perte économique pour la collectivité.
C’est pourquoi la CRE a complété son analyse de dix recommandations visant à permettre une utilisation plus optimale du parc de production installée, afin de limiter les phénomènes de prix négatifs et de les ramener à un niveau proche du coût marginal des EnR.
Les heures à prix négatifs n’avaient jamais représenté plus de 102 heures par an jusqu’en 2022 (soit 1,2% du temps). Elles ont représenté 147 heures en 2023 (1,7% du temps) et 235 heures pour le seul premier semestre 2024 (5,4% du temps). Elles se situent majoritairement en début d’après-midi (12h-16h, pour la moitié d’entre elles) et le week-end (deux tiers des occurrences). La moitié des heures à prix négatifs sont caractérisées par des prix compris entre -0,1€/MWh et 0€/MWh.
Ces prix négatifs correspondent à une situation de marché caractérisée par une surabondance d’offre par rapport à la demande. Ils illustrent des comportements variés de la part des différents acteurs du système selon qu’ils sont soutenus ou non, et capables ou non de s’éteindre facilement. Si les prix négatifs ne relèvent pas, par nature, d’un dysfonctionnement du système électrique ou du marché, ils peuvent traduire une utilisation sous-optimale du parc de production installée, engendrant une perte économique pour la collectivité.
La CRE estime donc nécessaire de rechercher la meilleure utilisation possible du parc de production, afin de ramener les prix fortement négatifs à un niveau proche du coût marginal des EnR. Elle propose en conséquence une série de recommandations portant spécifiquement sur les dispositifs de soutien aux EnR dans la mesure où il s’agit de leviers d’action importants et immédiats pour l’Etat.
Ces recommandations portent en particulier sur les incitations à l’arrêt des installations soutenues lors des heures à prix négatifs. Pour les installations bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat, il s’agira d’introduire une incitation, notamment au travers d’amendements des contrats existants pour certaines d’entre elles, et d’abaisser dès à présent à 200 kW le seuil à partir duquel les installations basculent en complément de rémunération. Pour les installations bénéficiant d’un complément de rémunération, il s’agira plutôt de renforcer les dispositifs d’incitation tout en corrigeant certains biais existants.
Outre l’instauration d’une obligation de programmation dans les contrats d’accès au réseau de distribution, la CRE recommande également de renforcer la contribution des installations EnR à l’équilibrage du système électrique.
La CRE se tient à la disposition des administrations et du législateur pour tout échange sur la mise en œuvre de ces recommandations.
