La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie ce jour les versions des cahiers des charges applicables aux 4èmes périodes des appels d’offres dits « PPE2 Eolien » et « PPE2 PV Sol » ainsi qu’à la 5ème période de l’appel d’offres dit « PPE2 PV Bâtiment ». La CRE publie également les rapports de synthèse et les délibérations relatifs à l’instruction de la 4ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment » et de la 3ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Sol ».
Les cahiers des charges intègrent des modifications s’agissant des garanties financières, la CRE ayant constaté lors des dernières phases d’instruction qu’un grand nombre de dossiers étaient non conformes du fait d’un défaut de forme des garanties financières. Les nouvelles modalités doivent permettre de ne plus constater de cas de non-conformité liés à cette pièce, via une reclarification des périodes que celle-ci doit couvrir. Par ailleurs, un modèle plus précis de garantie financière est annexé au cahier des charges ministériel.
Afin d’accompagner les porteurs de projets, la CRE organise une nouvelle session de travail, sous le même format que celui organisé le 8 décembre 2022, le 24 avril 2023.
