Dans le cadre du mécanisme d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a reçu pour l’année 2025 un total de demandes représentant 135,04 TWh d’électricité formulées par 107 fournisseurs (hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux et hors filiales d’EDF).
Les fournisseurs ont été invités à justifier leur demande d’ARENH auprès de la CRE selon les modalités définies dans la délibération 2024-198 du 24 octobre 2024 relative au contenu du dossier de demande d’ARENH. La CRE observe que les fournisseurs ont su justifier de nouveau la cohérence de leur demande d’ARENH avec leurs perspectives de développement.
Toutefois, en application des dispositions du décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d’accès à l’ARENH, et de la délibération n°2024-197 de la CRE du 24 octobre 2024, la CRE a corrigé les demandes d’ARENH de 4 fournisseurs, pour un volume total de 0,11 TWh.
La demande d’ARENH totale (hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux, et hors filiales d’EDF), après corrections de la CRE, s’élève à 134,93 TWh, soit un taux d’attribution de 74,12%.
La CRE observe que le niveau de la demande totale d’ARENH (en hausse de 3,5%) au guichet 2025 est cohérent avec la hausse de la part de marché des fournisseurs alternatifs observée en 2024 (+3,3% de consommation annualisée en volume entre le 31 septembre 2023 et le 31 septembre 2024).
Le mécanisme de l’ARENH prenant fin au 31 décembre 2025, il s’agit du dernier guichet ARENH. La CRE continuera néanmoins à assurer le fonctionnement opérationnel du dispositif, en particulier à l’occasion du calcul des compléments de prix 2025 et 2026.
La CRE notifiera à chaque fournisseur le volume d’ARENH qui lui sera attribué, ainsi que, le cas échéant, les motifs des corrections appliquées à sa demande.
La CRE a annoncé dans sa délibération du 25 septembre 2024 que, pour le calcul des TRVE de l’année 2025, l’approvisionnement des volumes d’ARENH écrêtés à la suite de l’atteinte du plafond ARENH serait lissé sur trois mois, du 1er octobre 2024 au 23 décembre 2024 inclus. Conformément aux dispositions de cette délibération, le coût d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH dans les TRVE intègrera à partir du 2 décembre le taux d’attribution de 74,12%.
