Dans le cadre du prochain guichet d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour l’année de livraison 2025, la CRE publie une délibération relative au dossier de demande d’ARENH à destination des fournisseurs, qui met à jour la délibération n°2023-329 du 26 octobre 2023. La CRE reconduit la phase de prévalidation des dossiers mise en place en 2023 qui permet aux fournisseurs volontaires de déposer des pièces en amont du guichet jusqu’au 15 novembre inclus, afin que la CRE analyse ensuite la conformité en amont du guichet, se clôturant le 21 novembre 2024 à 23h59.
La CRE publie aussi une seconde délibération portant sur les modalités de gestion de l’écrêtement et sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH. La CRE met uniquement à jour le niveau des seuils d’alerte pour tenir compte de l’évolution des données utilisées dans le cadre du calcul du TRVE.
Pour compléter le dossier de demande, les fichiers à compléter sont également actualisés pour 2025 sur cette page.
