Lettre d'information
Octobre 2022
La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales
 
Ces références de prix (hors taxes) permettront aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux collectivités territoriales et aux acheteurs soumis au code de la commande publique amenés à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture dans les prochaines semaines pour l’année 2023 de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement.
 
Les PME et les collectivités territoriales concernées sont définies comme les entités ayant jusqu’à 250 employés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros (ou 43 millions d’euros en bilan).
 
Afin de prendre en compte la diversité des PME et des collectivités territoriales en termes de consommation d’électricité, la CRE publie plusieurs références de prix fondées sur :
  • les profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (Bleu, Jaune, Vert) ;
  • au sein d’un profil, un ou deux consommateurs « type » : un consommateur moyen, et un consommateur très saisonnalisé consommant davantage en hiver et en heures pleines.
Les consommateurs sont invités à se référer à la référence la plus en rapport avec leur taille, leur puissance souscrite et les caractéristiques de leur consommation.
 
Les références indicatives de prix publiées par la CRE sont calculées pour une offre d’un fournisseur, d’une durée d’1 an pour livraison sur l’année calendaire 2023, valable 24 heures, fondée sur les prix de gros de l’électricité du lundi, et seront mis à jour chaque mardi sur ce lien : https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/references-de-prix-de-l-electricite-pour-les-pme-et-les-collectivites-territoriales
 
Le prix d’offres débutant avant ou après le 1er janvier 2023, ou portant sur une période plus longue qu’un an est susceptible de différer des références de prix CRE, reflétant les coûts d’approvisionnement différents sur les marchés de gros. Les consommateurs sont donc invités à bien prendre en compte la période de livraison associée à ces offres.
 
Afin de prendre en compte la volatilité des prix de gros, la CRE publie également des fourchettes référence de prix. Ces fourchettes reflètent l’intervalle probable des offres susceptibles d’être proposées aux PME et aux collectivités territoriales durant la semaine, en fonction de l’évolution des prix de gros.
 
 
REMARQUES GENERALES :
 
Les références de prix publiées par la CRE ont un caractère indicatif et ne préjugent pas des situations spécifiques à chaque PME : la CRE invite les consommateurs à bien comparer, lors de l’analyse des offres de leurs fournisseurs, leurs spécificités de consommation et de situation contractuelle avec les hypothèses retenues par la CRE.
La signature d’un contrat de fourniture pour l’année 2023 avant le guichet ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) du 21 novembre donnera la certitude aux consommateurs de bénéficier de l’ARENH dans leur prix. De nombreux fournisseurs ont indiqué envisager de réduire fortement leurs offres incluant de l’ARENH après le guichet.
La CRE invite les collectivités, afin de maximiser leurs chances de recevoir un nombre satisfaisant d’offres, de ne requérir que les dispositions de flexibilité leur étant absolument indispensables.
 
La CRE rappelle aux PME et collectivités territoriales, l’impératif à faire leurs meilleurs efforts pour réduire leur consommation d’électricité et de gaz, particulièrement l’hiver prochain, en fonction de leur situation et dans la mesure de leurs moyens.
Sans préjudice des mesures nouvelles qui pourraient être prises par les pouvoirs publics, les entreprises concernées peuvent également consulter les dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, ainsi que les engagements pris par les fournisseurs d’énergie pour garantir une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement.
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie