Dans un contexte de transformation des fondamentaux économiques du système électrique français (électrification des usages, développement des ENR, besoin croissant de flexibilité, fin de l’ARENH le 1er janvier 2026…), la CRE consulte les acteurs sur les évolutions méthodologiques à apporter aux TRVE.
Cette consultation comporte trois volets :
- Le premier volet de la consultation relève de l’évolution des signaux tarifaires envoyés par le TRVE aux consommateurs concernés. En raison de l’électrification des usages et du développement des énergies renouvelables, les besoins de flexibilité du système électrique français sont amenés à croître fortement. L’adaptation des signaux tarifaires dans les TRVE est un moyen efficace pour répondre à ce nouvel enjeu tout en permettant aux consommateurs de réduire leur facture.
- Le deuxième volet répond à l’extension des TRVE aux TPE et consommateurs résidentiels souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA à compter du 1er février 2025.
- Le troisième volet de cette consultation se rapporte à la méthodologie de calcul de certaines briques de coûts et de risques des TRVE, comme annoncé par la CRE dans sa délibération du 13 décembre 2023 sur la stratégie d’approvisionnement des TRVE à partir de 2026.
Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique pour le 27 septembre 2024 au plus tard.
A l’issue de la présente consultation publique, la CRE prendra une délibération au quatrième trimestre 2024 qui sera applicable, pour certaines dispositions, dès le mouvement des TRVE de début d’année 2025.
