La Commission de régulation de l’énergie fixe, tous les quatre ans environ, les tarifs d’accès aux infrastructures de gaz et d’électricité. Ces tarifs sont établis pour couvrir les coûts des opérateurs en veillant à ce que ceux-ci exercent leur activité de manière efficace. Ainsi, un tarif comporte trois volets :
- la structure : façon dont les coûts de l’infrastructure sont répercutés auprès des utilisateurs ;
- le niveau : montant du revenu attribué au gestionnaire de l’infrastructure, permettant de couvrir les coûts d’un opérateur efficace ;
- le cadre de régulation : ensemble de mécanismes ayant pour principal objectif de s’assurer de l’efficacité économique de l’opérateur et de la qualité du service rendu à l’utilisateur.
La CRE a ouvert les travaux de concertation pour préparer les prochains tarifs de transport et de distribution d’électricité (dits TURPE HTB et HTA-BT), qui entreront en vigueur au 1er août 2025. Quatre premiers ateliers thématiques, portant sur la structure tarifaire, la mobilisation des flexibilités au service des réseaux, les raccordements, la qualité de service et d’alimentation, ont eu lieu entre janvier et juillet 2024.
Les gestionnaires de réseaux anticipent une forte hausse des besoins d’investissements dans les réseaux, pour les moderniser, améliorer leur résilience, mais surtout accompagner l’électrification des usages et l’augmentation de la production électrique renouvelable.
Les coûts de ces investissements seront portés en majorité par le tarif d’utilisation des réseaux. Pour cette raison, il est nécessaire, d’une part de prendre en compte dans la trajectoire prévisionnelle du TURPE la meilleure vision à date des besoins d’investissement pour les quatre prochaines années, et surtout d’inciter les opérateurs à faire les choix les plus efficaces et à en maitriser les coûts.
La CRE organisera donc un nouvel atelier tarifaire le 10 septembre, qui se déroulera en ligne de 14h à 17h, dédié aux investissements d’Enedis et RTE pour la période TURPE 7.
La CRE et les opérateurs dresseront le bilan des investissements réalisés pendant la période tarifaire TURPE 6 et présenteront les trajectoires prévisionnelles d’investissements pour TURPE 7 ainsi que les premières orientations concernant le cadre de régulation associé. Les travaux tarifaires seront ensuite enrichis par les réactions et contributions écrites des acteurs intéressés. Les orientations finales de la CRE, nourries de ces échanges, seront présentées dans une large consultation publique prévue à l’automne 2024.
Les personnes inscrites à cet atelier recevront un ordre du jour et un lien de connexion quelques jours avant l’évènement. Vous pouvez vous inscrire en communiquant vos coordonnées [nom, prénom, entité représentée] à l’adresse [email protected].
