La Commission de régulation de l’énergie fixe, tous les quatre ans environ, les tarifs d’accès aux infrastructures de gaz et d’électricité. Ces tarifs sont établis pour couvrir les coûts des opérateurs en veillant à ce que ceux-ci exercent leur activité de manière efficace. Ainsi, un tarif comporte trois volets :
- la structure : façon dont les coûts de l’infrastructure sont répercutés auprès des utilisateurs ;
- le niveau : montant du revenu attribué au gestionnaire de l’infrastructure, permettant de couvrir les coûts d’un opérateur efficace ;
- le cadre de régulation : ensemble de mécanismes ayant pour principal objectif de s’assurer de l’efficacité économique de l’opérateur et de la qualité du service rendu à l’utilisateur.
La CRE a ouvert les travaux de concertation pour préparer les prochains tarifs de transport et de distribution d’électricité (dits TURPE HTB et HTA-BT), qui entreront en vigueur au 1er août 2025. Trois premiers ateliers thématiques, portant sur la structure tarifaire, la mobilisation des flexibilités au service des réseaux ainsi que les raccordements ont eu lieu entre les mois de janvier et mai 2024.
Les gestionnaires de réseaux devront poursuivre l’adaptation et la modernisation de leurs réseaux pour faire face aux enjeux de décarbonation de l’industrie et d’insertion de la production décentralisée, dans un contexte d’exposition croissante au changement climatique et d’accroissement des opérations de renouvellement du réseau. Ces adaptations ne devront pas dégrader la performance des gestionnaires de réseau dans la réalisation de leurs missions et la qualité du service rendu aux utilisateurs.
Les mutations profondes en matière de numérisation de la distribution d’électricité constitueront une opportunité sur la prochaine période tarifaire. L’achèvement du déploiement massif du système de comptage évolué Linky sur le territoire de desserte d’Enedis dote notamment le gestionnaire de réseaux de nouveaux outils devant concourir à l’amélioration globale de la qualité d’alimentation et de la qualité de service. L’émergence de nouveaux usages et services renforcent également les attentes des utilisateurs et des acteurs de marché sur la performance du comptage évolué
Enfin, l’émergence de nouveaux usages et services renforcent les attentes des utilisateurs et des acteurs de marché sur la performance du comptage évolué.
C’est dans ce contexte que la CRE organise un nouvel atelier tarifaire le 3 juillet, qui se déroulera en ligne de 14h à 17h sur la continuité d’alimentation des gestionnaires de réseaux d’électricité et leur qualité de service.
La CRE présentera le bilan du cadre de régulation en vigueur, les principaux enjeux identifiés pour la prochaine génération tarifaire ainsi que les orientations préliminaires envisagées pour y répondre, et partagera ses propositions d’évolution pour le TURPE 7. Ces éléments et discussions pourront être complétés par des contributions écrites de tout acteur intéressé.
Ces ateliers permettront d’alimenter les analyses de la CRE. Les orientations finales de la CRE, nourries de ces échanges, seront présentées dans une large consultation publique prévue au 2ème semestre 2024.
Les personnes inscrites à ces ateliers recevront un ordre du jour et un lien de connexion quelques jours avant l’évènement. Vous pouvez vous inscrire en communiquant vos coordonnées [nom, prénom, entité représentée] à l’adresse
[email protected] et en précisant les ateliers que vous souhaitez suivre.
