Le 9 novembre 2023, le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que la ministre de la Transition énergétique ont approuvé dans une décision les propositions de la CRE pour le déploiement des compteurs évolués sur le territoire de 14 Entreprises Locales de Distribution (ELD) de gaz naturel (dont 6 ELD au tarif spécifique).
Cette consultation publique vise à recueillir l’avis des acteurs sur le cadre de régulation incitative qui avait préalablement fait l’objet d’orientations de la CRE dans une délibération du 25 mars 2021, ainsi que sur la mise à jour des trajectoires de déploiement des projets.
Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique jusqu’au 28 août 2024.
