Le cadre de régulation de la qualité de service associé à ce projet étant prévu jusqu’à la fin de l’année 2023, la CRE souhaite consulter l’ensemble des acteurs de marché afin de définir celui qui s’appliquera jusqu’à fin 2025.
Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique pour le 22 décembre 2023.
