La CRE fixe, tous les 4 ans environ, les tarifs d’accès aux infrastructures de gaz et d’électricité. Ces tarifs sont établis pour couvrir les coûts des opérateurs en veillant à ce que ceux-ci exercent leur activité de manière efficace. Ainsi, un tarif comporte 3 volets :
- la structure : façon dont les coûts de l’infrastructure sont répercutés auprès des utilisateurs ;
- le niveau : montant du revenu attribué au gestionnaire de l’infrastructure, permettant de couvrir les coûts d’un opérateur efficace ;
- le cadre de régulation : ensemble de mécanismes ayant pour principal objectif de s’assurer de l’efficacité économique de l’opérateur et de la qualité du service rendu à l’utilisateur.
La CRE lance les travaux pour préparer les prochains tarifs de transport et de distribution d’électricité (dits TURPE HTB et HTA-BT), qui entreront en vigueur au 1er août 2025.
Les enjeux liés à cette génération tarifaire sont nombreux dans un contexte de transition énergétique impliquant notamment une électrification des usages et un développement rapide de la production décentralisée, et sont à l’origine d’une accélération des dépenses d’investissement. Les tarifs d’infrastructures devront continuer à s’adapter, notamment en incitant à la flexibilité de la consommation et à l’efficacité des raccordements. Enfin, la CRE aborde ces travaux avec une attention particulière, comme lors des exercices précédents, portée à la soutenabilité, à la lisibilité et à la continuité des tarifs.
Attachée à mener un processus de concertation le plus large et participatif possible, la CRE organisera des ateliers thématiques en ligne. Elle présentera le bilan du cadre de régulation en vigueur, les principaux enjeux identifiés et partagera ses propositions d’évolution. Ces éléments et discussions pourront être complétés par des contributions écrites de tout acteur intéressé.
