La crise d’approvisionnement inédite sur les marchés de l’énergie se traduit par une envolée et une forte volatilité des prix de gros de l’électricité. Cette situation conduit à des écarts importants sur certains postes de coûts et de recettes prévus dans le tarif d’utilisation du réseau de transport d’électricité (TURPE 6 HTB).
Les prévisions pour l’année 2022 font apparaître un excédent versé au Compte de Régularisation des Charges et Produits (CRCP) estimé entre +700 M€ et +1,5 Md€ pour RTE.
Compte tenu de la crise actuelle sur les marchés de l’électricité, qui pèse très fortement sur la part fourniture des consommateurs, et en accord avec RTE, la CRE consulte les acteurs du secteur sur l’opportunité de restituer de manière anticipée cet excédent exceptionnel aux utilisateurs du réseau de transport d’électricité début 2023.
La présente consultation est ouverte jusqu’au 17 octobre 2022.
