Numéro 63 - actualités de mai 2023
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Décret relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d’agrégation de la demande
Le Conseil d’Etat enjoint à la Première ministre de prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici au 30 juin 2024
Réforme du marché européen de l’électricité : première prise de position du Parlement européen
Publication du rapport d’activité 2022 du Médiateur national de l’énergie
Rapport annuel du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) pour 2022
Pour consulter la veille juridique :
 
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie