Numéro 59 - actualités de janvier 2023
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) : publication des arrêtés
 
Délibération de la CRE relative à la méthode de fixation des TRVE
Dispositif de révision des contrats d’achat d’électricité photovoltaïque : annulation de l’arrêté tarifaire par le Conseil d’Etat
 
Conseil d’Etat : nouvelles confirmations en référé des corrections de demandes d’ARENH effectuées par la CRE
 
Consultation de la Commission européenne relative à la réforme du marché de l’électricité
Sanction par l’OFGEM de la société Drax Pumped Storage Limited pour violation de ses obligations de producteur d’électricité
CEER : rapport sur le cadre réglementaire des European Energy Networks en 2022 et programme d’activités pour 2023
Pour consulter la veille juridique :
 
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie