Numéro 58 - actualités de décembre 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Loi de finances pour 2023 : principales dispositions concernant l’énergie
ARENH : la correction par la CRE de la demande d’un fournisseur confirmée par le juge des référés du Conseil d’Etat
 
Rémunération des prestations de gestion de clientèle dans le cadre du « contrat unique » : application immédiate d’une délibération de la CRE aux contrats en cours
 
Règlements européens relatifs aux achats communs de gaz, à l’accélération des énergies renouvelables et au plafonnement du prix du gaz
CoRDiS : règlement d’un différend relatif à la modification du raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Rapport de la CRE sur les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023
Pour consulter la veille juridique :
 
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie