Numéro 53 - actualités de juin 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG)
 
Révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque : mise à jour par la CRE de ses lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs
Conseil d’Etat : rejet du recours de la société Oui Energy contre le refus de la CRE de lui attribuer des volumes d’ARENH
 
Publication du règlement européen concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (RTE-E)
 
Aides d’Etat : autorisation de réduction des prix de gros de l’électricité en Espagne et au Portugal
CoRDiS : Sanction pécuniaire de 80 000 euros contre de la société Engie pour des manquements au règlement « REMIT »
 
CNIL : sanction pécuniaire d’un million d’euros contre la société TotalEnergies
Rapport d’activité et rapport de surveillance des marchés de gros de la CRE pour l’année 2021
Pour consulter la veille juridique :
 
Pour des informations régulières sur les actualités de la CRE, retrouvez nous sur 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie